Victime d'accident

Demande d'une copie du rapport d'accident

Vous, votre représentant ou votre compagnie d'assurances peut demander à la Société de lui transmettre un rapport d'accident de véhicules routiers dans lequel vous avez été impliqué. Ce rapport est disponible environ 15 jours après l'accident et peut être commandé par la poste.

Si vous êtes une personne physique (particulier), vous pouvez aussi vous présenter dans l'un des centres de services de la Société.

Pour obtenir une copie du rapport d'accident d'une personne physique ou d'une personne morale (entreprise), il suffit de faire parvenir à la Société :

1. le formulaire « Demande de rapport d'accident de véhicules routiers », dûment rempli (disponible dans les centres de service de la Société); ou
   • l'information sur l'identité de la personne (morale ou physique) impliquée dans l'accident;
   • le numéro d'événement de l'accident : ce numéro de 15 caractères est attribué par le policier qui a constaté l'accident;
   • le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule impliqué (ce numéro apparaît sur le certificat d'immatriculation);
   • le numéro du permis de conduire du conducteur impliqué (ce numéro est inscrit sur le permis de conduire);
2. un chèque couvrant les frais exigés.