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Victime d'accident
Le processus d'indemnisation des victimes de la route
Les 10 étapes composant le processus d'indemnisation des victimes de la route
Voici les étapes que vous devez suivre lorsque vous voulez faire une demande d'indemnisation. Pour chaque étape, nous précisons les démarches que vous devez faire mais aussi celles dont nous sommes responsables.
Étapes
- ÉTAPE 1 : Obtenir le formulaire de demande d'indemnité
- ÉTAPE 2 : Remplir la demande d'indemnité
- ÉTAPE 3 : Joindre le rapport médical initial
- ÉTAPE 4 : Remplir le rapport d'accident
- ÉTAPE 5 : La constitution du dossier
- ÉTAPE 6 : Le traitement de la demande
- ÉTAPE 7 : Réadaptation
- ÉTAPE 8 : La demande de révision d'une décision
- ÉTAPE 9 : La révision d'une décision
- ÉTAPE 10 : Tribunal administratif du Québec (TAQ)
Dernière modification : 2010-05-18
