Victime d'accident

ÉTAPE 8 : La demande de révision d'une décision

Processus d'indemnisation des victimes de la route
Personne accidentée ou son représentant autorisé	Société de l'assurance automobile
Vous êtes en désaccord avec la décision rendue par l'agent d'indemnisation? Transmettez alors une demande de révision par écrit en utilisant le « Formulaire de demande de révision » que vous obtiendrez en téléphonant à la Société à l'un des numéros suivants : 1 888 810-2525 ou 1 800 463-6898. Vous disposez de 60 jours à compter de la date de notification de la décision par la Société pour transmettre votre demande de révision. Consultez le dépliant intitulé La révision administrative d'une décision à la Société de l'assurance automobile du Québec.	À la suite de la réception de la demande de révision, la Société dispose de 90 jours pour rendre sa décision. Si des documents doivent être produits à l'appui de la demande ou que la Société croit nécessaire d'obtenir des documents ou de demander un examen par un professionnel de la santé, la Société a alors un délai additionnel de 90 jours à compter de la date de leur réception pour rendre sa décision.

Dernière modification : 2010-05-18