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Victime d'accident
ÉTAPE 4 : Remplir le rapport d'accident
| Personne accidentée ou son représentant autorisé | Société de l'assurance automobile |
|---|---|
| Remarque : Il existe une entente entre les corps policiers du Québec et de l'Ontario et la Société pour la transmission automatique du rapport d'accident. | |
| Pour un accident au Québec, le rapport d'accident est automatiquement transmis à la Société par les corps policiers.
Pour un accident hors Québec, assurez-vous que ce rapport sera transmis à la Société. |
La Société demande le rapport d'accident au corps policier concerné hors Québec si celui-ci n'a pas été acheminé par la personne accidentée. |
Dernière modification : 2012-10-11
