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Victime d'accident

Tableau des indemnités

Indemnités pour les accidents survenus entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010
(1) Lorsqu'une personne accidentée, qui reçoit déjà une indemnité de remplacement du revenu, atteint 65 ans, l'indemnité qu'elle reçoit est réduite de 25 % à partir de sa date d'anniversaire, de 50 % à compter de son 66e anniversaire, de 75 % à compter de son 67e anniversaire, pour cesser de lui être versée à son 68e anniversaire.

(2) À compter de la date prévue de fin d'études, les étudiants peuvent recevoir une indemnité basée sur un montant de 38 000 $, qui correspond à la rémunération moyenne des travailleurs du Québec pour l'année en cours.

(3) Le formulaire Rapport du médecin (F1) n’est plus demandé par la Société depuis le 20 mai 2010.

(4) Ce formulaire est utilisé par la Société depuis le 20 mai 2010.
Indemnités Montants
Indemnité de remplacement de revenu (1) 90 % du revenu net, calculé sur la base d'un revenu brut annuel, qui ne peut excéder 62 500 $
Indemnité de frais de garde Maximums hebdomadaires :
  • 385 $ pour 1 personne
  • 433 $ pour 2 personnes
  • 477 $ pour 3 personnes
  • 525 $ pour 4 personnes et plus
Indemnité forfaitaire pour étudiants (2)
  • 4 617 $ par année scolaire ratée au niveau primaire
  • 8 471 $ par année scolaire ratée au niveau secondaire
  • 8 471 $ par session ratée au niveau post-secondaire pour un maximum de 16 941 $ par année
Indemnité forfaitaire pour les inconvénients comme la perte de jouissance de la vie, la souffrance psychique et la douleur 215 999 $ au maximum
 
Types de frais Montants 
Frais de garde Maximums hebdomadaires de :
  • 117 $ pour 1 personne
  • 154 $ pour 2 personnes
  • 195 $ pour 3 personnes
  • 232 $ pour 4 personnes et plus
Aide personnelle à domicile Un montant maximal de 771 $ par semaine, pour une personne accidentée dont l'état de santé requiert des soins continus.
Allocation de disponibilité
  • Maximum de 35 $ pour une disponibilité de 4 heures ou moins
  • Maximum de 70 $ pour une disponibilié de plus de 4 heures
Vêtements
  • 400 $ au maximum pour un nettoyage, une réparation ou un remlacement de vêtements
  • 1 000 $ lorsqu'il s'agit de vêtements de cuir ou d'un casque protecteur portés lors d'un accident de motocyclette
Verres de contact 110 $ pour le remplacement , maximum de 300 $ pour l'achat
Lunettes 100 $ pour les montures et le coût réel pour les verres
Rapports médicaux
  • 25 $ au maximum pour un rapport du médecin (3)
  • 25 $ au maximum pour un rapport médical initial (4)
  • 70 $ au maximum pour un rapport médical d’évaluation (4)
  • 70 $ au maximum pour un rapport médical d’évolution (4)
  • 65 $ au maximum pour un rapport médical sur les séquelles (4)
Honoraires professionnels
  • 36 $ au maximum par traitement prescrit pour la physiothérapie et l'ergothérapie
  • 31 $ au maximum par traitement prescrit pour la chiropractie
  • 26 $ au maximum par traitement prescrit pour l'acupuncture
  • 65 $ au maximum par traitement prescrit pour la psychologie
  • Pour les autres types d'honoraires professionnels, communiquez avec le centre de renseignements
Remplacement de main d'oeuvre dans une entreprise familiale Maximum hebdomadaire de 770 $ avec pièces justificatives durant les 180 premiers jours
Médicaments Déterminés sur présentation de factures ou reçus
Prothèses, orthèses, etc. Déterminés sur présentation de factures ou reçus, selon le maximum prévu par règlement

La Société revalorise annuellement le montant de ses indemnités. Un nouveau tableau des indemnités indexées est disponible à compter du début de chaque année.

Indemnités de décès

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Dernière modification : 2010-05-11