Victime d'accident

Indemnités de décès

Indemnité pour le conjoint
Le conjoint survivant a droit à la plus élevée des indemnités forfaitaires suivantes :

• soit un montant établi à partir de l'âge de la victime et de son revenu brut annuel (qui aurait servi au calcul d'une indemnité de remplacement du revenu).
• soit l'indemnité minimale indiquée dans le Tableau des indemnités de décès.

Cette indemnité peut être versée en un montant forfaitaire unique ou être étalée sous forme de versements périodiques répartis sur une période maximale de 20 ans.

Indemnité pour le conjoint survivant invalide
Si le conjoint survivant est invalide et que l'âge de la victime, au décès, est de 45 ans ou moins, le montant de l'indemnité est multiplié par le facteur maximal (5), comme indiqué au Tableau des indemnités de décès.

Indemnité pour les autres personnes à charge
Si la victime laisse dans le deuil des personnes à charge, autres que le conjoint, celles-ci reçoivent un montant forfaitaire établi en fonction de leur âge au moment du décès de la victime. Quant aux enfants d'une personne sans conjoint, ils ont droit, en plus de leur propre indemnité, à l'indemnité qui aurait été versée au conjoint survivant, divisée en parts égales. Comme c'est le cas pour le conjoint survivant, l'indemnité peut être versée sous forme de montant forfaitaire ou être étalée sur une période de 20 ans.

Si une personne à charge est invalide à la date du décès de la victime, elle a droit à une indemnité forfaitaire additionnelle.

Indemnité dans le cas où il n'y a aucune personne à charge
Dans le cas d'une personne mineure décédée qui n'a ni conjoint ni personne à charge, la Société paie une indemnité forfaitaire au père et à la mère ou à la succession, si les deux sont décédés. Dans le cas d'une personne majeure, l'indemnité est versée à la succession.

Montant forfaitaire pour les frais funéraires
Pour toutes les personnes décédées des suites d'un accident d'automobile, la Société verse à leur succession une indemnité forfaitaire afin de rembourser les frais funéraires.

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