Victime d'accident

Cas particuliers pour réclamer des indemnités

Accident survenu dans le cadre du travail
Si l'accident d'automobile survient dans le cadre du travail, la personne blessée doit présenter sa réclamation à la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CSST), ou à tout autre organisme équivalent.

Si la personne a déjà soumis une demande à la CSST ou à un autre organisme et que celle-ci lui a été refusée, elle peut faire une demande d'indemnité à la Société en y joignant la lettre de refus.

Personne victime de voie de fait au moyen d'un véhicule automobile
Une personne qui subit directement ou indirectement la violence d'une autre personne alors que l'agresseur utilise ou menace d'utiliser l'automobile comme une arme peut, à son choix, se prévaloir des indemnités de la Loi de l'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC) ou de celles de la Loi sur l'assurance automobile.

Personne blessée en portant secours à une victime d'accident
Une personne qui est victime d'un accident d'automobile en portant secours à une personne en danger peut réclamer des indemnités, soit selon la Loi visant à favoriser le civisme, soit selon la Loi sur l'assurance automobile.

Cependant, toute personne qui choisit de se faire indemniser en vertu de la Loi de l'indemnisation des victimes d'actes criminels ou de la Loi visant à favoriser le civisme doit s'adresser au bureau de la Direction régionale de la CSST le plus près de chez elle.

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