Victime d'accident

Quels types d'accidents sont exclus du régime ?

Aucune indemnité ne sera versée en cas de blessures ou de décès se produisant dans les situations suivantes :

• un accident survenu en raison d'une compétition, d'une course ou d'un spectacle d'automobiles sur un parcours ou un terrain fermé à la circulation, que la personne soit conducteur, passager ou spectateur et que l'automobile qui a causé l'accident participe ou non à la compétition, à la course ou au spectacle.
• un accident de motoneige ou de véhicule hors route, sauf s'il y a eu collision avec un véhicule en mouvement qui n'est pas exclu du régime (ex. : collision d'une motoneige avec une automobile).
• un accident survenu en dehors du chemin public, au cours duquel des blessures sont causées par un véhicule d'équipement, une remorque ou un tracteur de ferme, sauf s'il y a eu collision avec un véhicule qui n'est pas exclu du régime (ex. : collision d'un tracteur avec une automobile).
• des blessures causées par un appareil pouvant fonctionner indépendamment du véhicule quand celui-ci est immobilisé en dehors d'un chemin public (ex. : une gratte d'hiver installée temporairement à un camion).
• des blessures causées lors de l'entretien, de la réparation, de la modification ou de l'amélioration d'une automobile, ainsi que par l'acte autonome d'un animal transporté dans l'automobile.

Dans ces cas d'exclusions, les propriétaires et utilisateurs des véhicules et des équipements concernés doivent, pour être indemnisés, contracter une assurance appropriée d'une compagnie privée pour couvrir les dommages corporels et matériels pouvant être causés par ces véhicules à autrui ou à eux-mêmes.