Victime d'accident

Demande d'indemnité de décès – guide et formulaires

N'oubliez pas: Avant d'expédier la demande d'indemnité de décès, il faut d'abord téléphoner à la Société pour faire ouvrir un dossier et obtenir un numéro de réclamation.

Pour faire une demande, vous aurez besoin :

1. Des formulaires
   Les formulaires comprennent :
   • les formulaires qui doivent être obligatoirement remplis :
     • le formulaire Demande d'indemnité de décès;
     • les annexes :
       • Emploi(s) – Formation;
       • Emploi(s) antérieur(s) – Qualifications(s) – Invalidité;
   • les formulaires à remplir s'il y a lieu :
     • F2 Attestation de revenu par l'employeur;
     • F3 Confirmation des prestations d'assurance emploi perdues à la suite de l'accident – Confirmation de l'allocation d'aide à l'emploi perdue à la suite de l'accident;
     • F4D Attestation de fréquentation scolaire;
2. Du Guide de demande d'indemnité de décès Ce guide vous aidera à remplir les formulaires et il contient toute l'information nécessaire à propos des types d'indemnités versées par la Société;
3. Du tableau des indemnités de décès versées par la Société.

Avant de retourner la demande à la Société, assurez-vous :

1. De joindre à la demande tous les documents et les pièces justificatives nécessaires;
2. D'inscrire le numéro de réclamation sur toutes les pages des formulaires ainsi que sur tous les documents, les factures et les reçus que vous joindrez à la demande;
3. De signer tous les documents requis;
4. D'affranchir suffisamment l'enveloppe avant de l'expédier à l'adresse suivante :

Société de l'assurance automobile du Québec
Services aux accidentés (D.I.)
Case postale 2500, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1K 8A2

Expédiez la demande d'indemnité de décès le plus rapidement possible, même s'il vous manque certains formulaires qui doivent être remplis par une autre personne. Vous pourrez nous les faire parvenir plus tard.

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