Victime d'accident

Montant des indemnités

La Société peut vous verser une indemnité maximale de 10 000 $ pour vos dommages matériels.

Une franchise (montant déductible) sera soustraite de l'indemnité versée. Dans le cas des dommages causés au véhicule, elle correspondra au plus élevé des deux montants suivants :

• 500 $ dans le cas où la valeur du véhicule est inférieure à 5 000 $ le jour de l'accident; ou
• 10 % de la valeur du véhicule lorsqu'elle dépasse 5 010 $ le jour de l'accident.

La valeur marchande du véhicule est établie à l'aide du « Guide d'évaluation des automobiles ou camions légers », publié par Hebdo Mag inc.

Pour les dommages causés aux autres biens, la franchise est de 500 $.

La Société ne verse aucune indemnité si :

• vous êtes déjà assuré pour les dommages matériels que vous avez subis;
• vous conduisiez votre véhicule alors que votre permis de conduire était suspendu ou qu'il n'était pas valide;
• vous n'aviez pas de police d'assurance de responsabilité civile vous couvrant pour les dommages matériels causés à autrui;
• votre véhicule n'était pas immatriculé ou vos droits d'immatriculation n'étaient pas payés;
• vous êtes :
  • un assureur;
  • une personne morale (compagnie ou entreprise);
  • une société;
  • un organisme gouvernemental ou un de ses agents mandataires;
• les dommages matériels ont été causés par un véhicule qui participait à une course, à une compétition ou à un spectacle se déroulant sur un parcours ou un terrain fermé à toute autre circulation automobile;
• vous réclamez pour des objets transportés dans le véhicule endommagé;
• vous demeurez dans une province, un territoire canadien ou un État américain où un résident du Québec ne bénéficie pas, dans la même situation, de droits équivalents à ceux qui sont accordés au Québec.

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