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À compter du 1er décembre 1997 - Québec rendra la vie encore plus dure aux conducteurs en état d’ébriété

Québec, le 21 octobre 1997 - Aujourd’hui, à Québec, lors de la conférence de presse de lancement de la nouvelle campagne contre l’alcool au volant « L’alcool au volant, ça s’arrête ici », le ministre des Transports du Québec, M. Jacques Brassard, a annoncé l’entrée en vigueur le 1er décembre prochain de nouvelles mesures pour contrer encore davantage la conduite en état d’ébriété sur les routes et la conduite durant sanction.

Ainsi, en vertu de la Loi 12 modifiant le Code de la sécurité routière adoptée par l’Assemblée nationale en décembre 1996, les conducteurs en état d’ébriété seront soumis à des mesures encore plus sévères. À compter du 1er décembre 1997, un conducteur qui conduira avec les capacités affaiblies et qui en sera à sa première infraction verra son permis de conduire suspendu sur-le-champ pour une durée de 15 jours. Pour un récidiviste, la durée de suspension du permis sera de 30 jours.

De plus, tous les conducteurs qui seront reconnus coupables d’une première condamnation criminelle pour conduite avec les capacités affaiblies, en plus de voir leur permis suspendu pour un an comme c’est le cas actuellement, devront suivre un programme d’éducation appelé « alcofrein » offert par le ministère de la Sécurité publique avant d’obtenir à nouveau leur permis. Par ailleurs, toujours à compter du 1er décembre, un conducteur pourra, s’il le désire, obtenir un permis restreint durant la période de révocation ou de suspension, à condition qu’il équipe son véhicule d’un dispositif détecteur d’alcool. Ce dispositif appelé couramment antidémarreur, détermine le taux d’alcool à partir d’un échantillon d’haleine du conducteur et permet le démarrage de l’automobile s’il ne détecte pas la présence d’alcool. À noter que le conducteur ne pourra obtenir le permis restreint qu’après la période d’interdiction de conduire imposée par le Code criminel, cette période d’interdiction est généralement de 3 mois pour une première infraction.

M. Brassard a indiqué qu’en adoptant ce nouveau programme de dispositif détecteur d’alcool, le Québec rejoint l’Alberta et plus d’une vingtaine d’États américains. Selon une étude menée aux États-Unis, l’antidémarreur devrait permettre de réduire de 65 % la récidive de l’ivresse au volant.

L’appareil de détection d’alcool, qui est conforme aux normes de la Société de l’assurance automobile, est fabriqué par la compagnie Guardian Intelock Systems Corp et sera distribué au Québec par Lebeau vitres d’autos dans 23 de ses succursales réparties à travers le Québec.

Le ministre des Transports a par ailleurs indiqué qu’à compter du 1er décembre, les récidivistes de la conduite en état d’ébriété auront la vie encore plus dure car ils devront, pour obtenir de nouveau leur permis, produire un rapport d’évaluation rédigé par une personne dûment autorisée d’un centre de réadaptation pour personnes alcooliques.

Conduite durant sanction
À partir du 1er décembre, les personnes qui seront prises à conduire leur véhicule durant la période de suspension ou de révocation de leur permis, soit pour accumulation de points d’inaptitude, d’amendes non payées ou de sanction au Code criminel comme l’alcool au volant pourront voir leur véhicule saisi sur-le-champ pour une période de 30 jours. Cette mesure devrait être particulièrement efficace pour combattre la conduite avec les capacités affaiblies. Actuellement, 75 % des 20 000 contrevenants pour ce type d’infraction font fi de la loi et conduisent durant sanction.

La Loi modifiant le Code de la sécurité routière est le fer de lance de notre offensive contre la conduite en état d’ébriété. Les diverses mesures contenues dans cette loi et le pouvoir qu’elles confèrent à nos services policiers devraient nous permettre de réduire de 10 % le nombre de décès et de blessés graves sur les routes du Québec. « Nous espérons qu’une fois pour toutes, ces nouvelles mesures rendront plus responsables les conducteurs irréductibles, qu’on peut qualifier de délinquants chroniques de la conduite en état d’ébriété pour qu’ils cessent de jouer avec leur vie et celle des autres usagers de la route. L’alcool au volant cause chaque année plus de 450 décès et 8 300 blessés sur les routes et ces mesures sont là pour enrayer ce fléau ».

Le ministre Brassard a indiqué, qu’avec la loi 12, le gouvernement du Québec avait décidé de s’attaquer aux problèmes majeurs reliés au bilan routier, soit l’alcool au volant et le comportement des jeunes conducteurs sur les routes. Le ministre a d’ailleurs rappelé les mesures destinées aux jeunes conducteurs de 16-24 ans, en vigueur depuis le 30 juin dernier, soit la conduite accompagnée obligatoire pour une durée de 12 mois ou 8 mois si le conducteur a suivi un cours de conduite pratique dans une école accréditée, un maximum de 4 points d’inaptitude et la tolérance zéro à l’égard de l’alcool.

Nouvelle campagne contre l’alcool au volant
De son côté, le président-directeur général de la Société de l’assurance automobile, M. Jean-Yves Gagnon, a présenté la campagne de la Société qui, au cours des prochaines semaines, viendra appuyer les nouvelles mesures législatives visant les conducteurs en état d’ébriété. Sous le thème « L’alcool au volant, ça s’arrête ici! », cette campagne vise à sensibiliser les conducteurs au fait que la loi sera dorénavant plus sévère vis-à-vis les personnes, qui conduisent avec les capacités affaiblies et durant une sanction. Pour démontrer davantage la sévérité de la loi et le risque d’être intercepté pour ce type d’infraction, une campagne d’affichage reprenant le slogan sera menée dans six régions du Québec.

En terminant, faisant allusion à la tragédie routière des Éboulements, qui a fait 43 morts, le ministre Brassard a rappelé que le bilan routier, c’est extrêmement fragile, de là l’importance pour tous les intervenants usagers de la route et partenaires de redoubler d’efforts afin d’atteindre l’objectif de l’an 2000, soit réduire le nombre de décès à moins de 750 et le nombre de blessés graves à moins de 5 000. « Comme ministre des Transports, je lance aujourd’hui un appel à tous. La sécurité routière est un défi collectif. Chaque partenaire a un rôle essentiel à jouer, chaque conducteur a une responsabilité à assumer. Seul, je n’y arriverai pas et j’ai besoin de la collaboration de tous car, je vous le rappelle, sur les routes du Québec, c’est la vie qui compte avant tout », de conclure m. Brassard.

Conduite avec les capacités affaiblies : mesures à partir du 1er décembre 1997

Première infraction	Suspension du permis : 15 jours
Récidive	Suspension du permis : 30 jours
Première condamnation criminelle	Révocation du permis : 12 mois Mesure de réobtention du permis : obligation de suivre un programme d’éducation (Alcofrein) offert par le ministère de la Sécurité publique. Autre mesure : possibilité de conduire avec un permis restreint exigeant l’installation d’un dispositif détecteur d’alcool, une fois terminée l’interdiction de conduire imposée par le tribunal.
Condamnations subséquentes	Révocation du permis : 24 mois pour la 2e condamnation et 36 mois pour les suivantes Mesure de réobtention du permis : obligation de produire une évaluation faite par un spécialiste du traitement de l’alcoolisme Autre mesure : possibilité de conduire avec un permis restreint exigeant l’installation d’un dispositif détecteur d’alcool, une fois terminée l’interdiction de conduire imposée par le tribunal.
Saisie du véhicule	Les personnes qui seront prises à conduire durant la période de suspension ou de révocation de leur permis pourront voir leur véhicule saisi sur-le-champ pour une période de 30 jours.

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