Communiqués

Conduite avec les facultés affaiblies et grands excès de vitesse - Nouvelles mesures à compter du 7 décembre

Québec, le 4 décembre 2008. - De nouvelles mesures de sécurité routière entreront en vigueur le 7 décembre, au Québec. En effet, de nouvelles sanctions seront désormais imposées aux personnes conduisant avec les facultés affaiblies ou commettant de grands excès de vitesse. Ces mesures font suite aux modifications du Code de la sécurité routière adoptées en décembre 2007 (projet de loi no 42).

Facultés affaiblies
La conduite sous l’effet de l’alcool est la cause de 200 décès et de près de 3 000 blessés par année. Aussi, les mesures associées à ce comportement criminel seront de nouveau accentuées : la suspension sur-le-champ du permis de conduire qui est de 30 jours pour une première infraction passera à 90 jours.

De plus, si un conducteur est intercepté avec une alcoolémie supérieure à 160 mg par 100 ml de sang ou s’il refuse de fournir un échantillon d’haleine ou de sang, son véhicule sera saisi sur-le-champ pour 30 jours.

Grands excès de vitesse
Dorénavant, si un conducteur est intercepté à la suite d’un grand excès de vitesse, selon le nombre de condamnations inscrit à son dossier de conduite depuis le 1er avril 2008 et selon la zone de limite de vitesse permise où cette infraction aura été commise, il pourrait voir :

• son permis de conduire suspendu sur-le-champ pour 7, 30 ou 60 jours;
• le véhicule qu’il conduit saisi sur-le-champ pour 30 jours.

Ces nouvelles mesures s’ajoutent à celles qui sont déjà entrées en vigueur le 1er avril dernier :

• le nombre de points d’inaptitude est doublé;
• le montant de l’amende est doublé ou triplé selon le nombre d’infractions pour grands excès de vitesse inscrit à son dossier de conduite.

Rappelons qu’un conducteur commet un grand excès de vitesse s’il dépasse :

• de 40 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de 60 km/h ou moins;
• de 50 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de plus de 60 km/h et d’au plus 90 km/h;
• de 60 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de 100 km/h.

Par exemple
Un conducteur a déjà été déclaré coupable d’un grand excès de vitesse après le 1er avril 2008 dans une zone où la limite est de 30 km/h. Il commet une deuxième infraction et est intercepté, cette fois, dans une zone de 50 km/h à une vitesse de 105 km/h :

• son permis de conduire est suspendu sur-le-champ pour 30 jours;
• le véhicule qu’il conduit est saisi sur-le-champ pour 30 jours.

S’il est déclaré coupable pour cette deuxième infraction, il sera passible d’une amende de 718 $, incluant les frais. De plus, 10 points d’inaptitude seront inscrits à son dossier de conduite pendant 2 ans et une nouvelle infraction pour grand excès de vitesse sera ajoutée à son dossier. Rappelons que les infractions pour grand excès de vitesse restent au dossier de conduite pendant 10 ans.

Pour plus de détails, on peut consulter le site Web de la SAAQ au www.saaq.gouv.qc.ca

On est tous responsables de notre conduite.