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Résultats de l’opération conjointe - Contrôle du transport routier SAAQ et GRC à Hull

Hull, le 3 juin 1999 — Le Service du contrôle du transport routier de la Société de l’assurance automobile du Québec et la Gendarmerie royale du Canada procédaient aujourd’hui à une opération contrôle de véhicules lourds aux différents ponts de la rivière des Outaouais entre Ottawa et Hull.

Au terme de cette première opération conjointe, 41 camions ont été interceptés et soumis à un ensemble de vérifications concernant le respect des règlements en matière de transport par route des marchandises. De ce nombre, 1 véhicule représentant un danger réel pour les usagers de la route a été retiré de la circulation en raison de défectuosités mécaniques majeures. Les contrôleurs routiers ont remis 9 avis d’infraction au Code de la sécurité routière et 6 avis de 48 heures pour des défectuosités mineures.

Quant à l’obligation pour les propriétaires et exploitants de véhicules lourds de s’inscrire à la Commission des transports du Québec en vertu de la Loi 430, 12 avis de courtoisie ont été remis, rappelant qu’à compter du 1er juillet 1999, les contrôleurs routiers séviront pour ceux qui ne se sont pas encore inscrits. Les amendes dans ce cas seront de 500 $ au minimum, plus les frais.

Du côté de la Gendarmerie royale du Canada, les agents ont remis 13 avis d’infraction pour avoir emprunté le pont du Portage qui est interdit d’accès aux véhicules lourds. Le Service du contrôle du transport routier de la Société de l’assurance automobile du Québec et la Gendarmerie royale du Canada tiennent à rappeler aux propriétaires et aux conducteurs de véhicules lourds que des opérations semblables se tiendront au cours des prochaines semaines et des prochains mois.

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Dernière modification : 2008-02-26