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Véhicule remisé depuis plus de 12 mois ou véhicule mis au rancart

Si vous désirez remettre en circulation un véhicule remisé depuis plus de 12 mois ou un véhicule mis au rancart, vous devez :

  • faire effectuer une vérification mécanique du véhicule chez un mandataire reconnu par la Société;
  • vous rendre dans un point de service de la Société pour effectuer le « déremisage ».

Vous aurez alors besoin des documents suivants :

  • une preuve d’identité ou le certificat d’immatriculation du véhicule;
  • un certificat de vérification mécanique attestant la conformité du véhicule.

Véhicule remisé depuis plus de 12 mois
Pour ne pas être soumis à la vérification mécanique, le véhicule doit être remis en circulation au plus tard le jour précédant le jour anniversaire du remisage.

Par exemple : un véhicule qui a été remisé le 3 novembre 2006, devra être remis en circulation au plus tard le 2 novembre 2007.

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Dernière modification : 2012-10-11