Sécurité routière

Véhicules munis d'un volant à droite

Le 24 avril 2010, un nouvel arrêté ministériel interdisant l'accès au réseau routier aux véhicules munis d'un volant à droite est entré en vigueur. Contrairement aux deux arrêtés précédents, qui avaient une durée de 180 jours, ce nouvel arrêté est permanent.

Exemptions
Ce nouvel arrêté prévoit les mêmes exemptions que les arrêtés précédents, à une exception près. Ainsi, les véhicules munis d'un volant à droite pouvant circuler au Québec sont les suivants :

• Véhicules immatriculés à l'extérieur du Québec (en visite au Québec);
• Véhicules fabriqués 25 ans et plus avant la date de la demande d'accès au réseau;
• Véhicules lourds, véhicules-outils et véhicules appelés à faire des arrêts répétitifs le long d'un chemin pour un travail qui vise un service public;
• Véhicules qui appartiennent à une école de conduite;
• Véhicules achetés avant le 29 avril 2009 et immatriculés avant le 31 mars 2011.

Nouvelles dispositions
Les propriétaires de véhicules achetés avant le 29 avril 2009 qui n'ont pas pu procéder à leur immatriculation en raison des arrêtés ministériels 2009-05 et 2009-15 auront jusqu'au 31 mars 2011 pour le faire. Chaque propriétaire est responsable de fournir la preuve que le véhicule a été acheté avant le 29 avril 2009. Cette disposition s'applique également aux véhicules légers (connus sous le nom de « Kei »).

Procédure à suivre
Les documents originaux démontrant que la date d'achat est antérieure au 29 avril 2009 devront être déposés chez un mandataire en vérification mécanique ou dans un point de service de la Société, qui les feront suivre au siège social pour vérification et authentification.

Une fois authentifiés, les documents seront retournés au propriétaire, accompagnés de la décision de la Société. Si la décision est favorable, le propriétaire pourra poursuivre les démarches habituelles applicables à tout véhicule importé, dont la vérification mécanique.

Restriction aux zones de 70 km/h pour les véhicules légers (« Kei ») munis d'un volant à droite
Les véhicules légers munis d'un volant à droite pour lesquels une limitation à 70 km/h a été imposée en décembre 2009 pourront de nouveau, à la demande du propriétaire, accéder à l'ensemble du réseau. La plaque à circulation restreinte (préfixe C) pourra être remplacée par une plaque d'immatriculation commerciale ou de promenade. De plus, si le véhicule a été acheté avant le 29 avril 2009, l'accès au réseau sera autorisé, sur présentation des pièces justificatives. La procédure à suivre est la même que celle décrite précédemment.

Rappels

• Les véhicules légers importés du Japon (« Kei ») n'étaient soumis à aucun essai de collision avant le 1er octobre 1998. À ce titre, ils n'offrent pas le même niveau de sécurité que les véhicules de promenade. La SAAQ recommande d'user de prudence lorsque vous circulez à bord d'un véhicule léger et d'éviter, autant que possible, les chemins publics dont la vitesse affichée est de plus de 70 km/h.
• Les véhicules visés par l'interdiction de circuler sur le réseau routier sont des véhicules équipés d'un volant à droite; ils ne sont pas conçus pour circuler sur le réseau routier québécois. En effet, la visibilité du conducteur n'est pas optimale, ce qui peut nuire aux manoeuvres de conduite et à l'établissement du contact visuel entre le conducteur et les autres usagers de la route.
• Une étude réalisée par la SAAQ et portant sur les accidents survenus en 2007 et en 2008 a démontré que l'utilisation de ces véhicules augmente de 30 % le risque d'être impliqué dans un accident.
  

Véhicules munis d'un volant à droite - de promenade et légers (« Kei »)

Immatriculés avant le 29 avril 2009	Achetés avant le 29 avril 2009 et immatriculés avant le 31 mars 2011	Achetés après le 28 avril 2009 OU achetés avant le 29 avril 2009 et immatriculés après le 31 mars 2011
Peuvent accéder au réseau routier sans restriction. Note : Pour les véhicules légers, nous recommandons de circuler sur les chemins de 70 km/h ou moins.	Peuvent accéder au réseau routier sans restriction.	Ne peuvent accéder au réseau routier, sauf les : Véhicules de plus de 25 ans; Véhicules lourds, véhicules-outils et véhicules appelés à faire des arrêts répétitifs le long d'un chemin pour un travail qui vise un service public; Véhicules qui appartiennent à une école de conduite.

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