Sécurité routière

Véhicules munis d'un volant à droite

Depuis le 26 octobre 2009, un arrêté ministériel interdit de nouveau l'accès au réseau routier aux véhicules munis d'un volant à droite. L'interdiction est valide pour une période de 180 jours et permettra à la SAAQ de recueillir les commentaires du public durant les 90 premiers jours de son application.

La SAAQ rappelle que les véhicules visés par l'interdiction sont des véhicules importés, de plus de 15 ans et qui, en raison de leur âge, ne sont pas soumis aux normes de Transports Canada relatives à la sécurité des véhicules automobiles. Comme ces véhicules sont équipés d'un volant situé à droite, ils ne sont pas conçus pour circuler sur le réseau routier québécois. En effet, la visibilité du conducteur n'est pas optimale, ce qui peut nuire aux manoeuvres de conduite, notamment lors d'un dépassement.

Une étude réalisée par la SAAQ et portant sur les accidents survenus en 2007 et 2008 a démontré que l'utilisation de ces véhicules augmente de 30 % le risque d'être impliqué dans un accident. Par ailleurs, la SAAQ a découvert que certains véhicules « légers » importés du Japon (connus sous le nom de « Kei ») n'étaient soumis à aucun essai de collision avant le 1er octobre 1998. À ce titre, ils n'offrent pas le niveau de sécurité minimal pour circuler sans restriction sur le réseau routier. Ces véhicules, immatriculés avant le 29 avril 2009, sont donc interdits à la circulation sur les chemins publics où la vitesse maximale permise est supérieure à 70 km/h, s'ils présentent les caractéristiques suivantes :

• Longueur de 3,4 mètres ou moins;
• Largeur de 1,48 mètre ou moins;
• Hauteur de 2 mètres ou moins;
• Munis d'un moteur d'une cylindrée de 660 cm3 ou moins et dont la puissance est de 47,7 kilowatts (64 hp) ou moins.

Les propriétaires de ce type de véhicules ont jusqu'au 27 décembre 2009 pour changer leur plaque d'immatriculation commerciale ou de promenade pour une plaque à circulation restreinte (avec le préfixe C). Ils recevront une lettre de la SAAQ les informant de cette nouveauté.

Véhicules exemptés
Les véhicules suivants, même s'ils sont munis d'un volant à droite, sont exemptés de l'interdiction :

• Véhicules déjà immatriculés au Québec avant le 29 avril 2009, sauf ceux immatriculés avec un certificat d'immatriculation temporaire.
• Véhicules immatriculés à l'extérieur du Québec (en visite au Québec).
• Véhicules fabriqués 25 ans et plus avant la date de leur importation au Canada.
• Camions de plus de 3 000 kg de masse nette, véhicules-outils et véhicules appelés à faire des arrêts répétitifs le long d'un chemin pour un travail qui vise un service public.
• Véhicules qui appartiennent à une école de conduite.

Durant les trois premiers mois de l'interdiction, tout intéressé peut transmettre ses commentaires à la Société de l'assurance automobile du Québec (sélectionnez le sujet « Sécurité routière »).

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