Sécurité routière

Véhicules pouvant être reconnus par la Société

La Société peut également reconnaître comme véhicules d'urgence certains véhicules utilisés principalement pour :

• amener d'urgence du personnel médical ou acheminer d'urgence de l'équipement médical sur les lieux où une personne requiert des soins médicaux immédiats;
• amener d'urgence un technicien ou acheminer d'urgence de l'équipement de secours sur les lieux où la situation requiert une intervention rapide afin de dispenser des soins médicaux immédiats;
• maintenir la paix, l'ordre et la sécurité publique, prévenir le crime et les infractions aux lois du Québec ou du Canada ou en rechercher les auteurs, soit :
  • par un policier de la Sûreté du Québec ou d'un corps de police municipal utilisant un véhicule banalisé;
  • par une personne considérée comme un agent de la paix par une loi du Québec ou une loi fédérale et dont les fonctions requièrent l'utilisation d'un véhicule reconnu comme véhicule d'urgence;
  • par un constable spécial nommé conformément à la Loi de police.
• dispenser des cours de formation professionnelle offerts par l'Institut de police du Québec, à la condition que le véhicule soit la propriété de ce dernier;
• se rendre d'urgence sur les lieux où l'environnement est menacé, à la condition que ce véhicule soit la propriété du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP);
• se rendre d'urgence sur les lieux d'un sinistre, à la condition que ce véhicule soit la propriété du ministère de la Sécurité publique.

La plaque apposée sur le véhicule doit porter le préfixe « A », « F », ou « L ». Le véhicule de plus d'un an doit être soumis à une vérification mécanique annuelle conforme au Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers.

Pour faire reconnaître ces véhicules, vous devez transmettre une demande d'autorisation à la Société.

Note : le délai de traitement des demandes d'autorisation, de reconnaissance et de remplacement est de 10 jours ouvrables.

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