Sécurité routière

Véhicules pouvant être reconnus par la Société

La Société peut autoriser les véhicules suivants à être munis de feux jaunes clignotants ou pivotants :

• véhicules utilisés pour intercepter des véhicules routiers en vertu de pouvoirs conférés par une loi ou un règlement;
• véhicules appelés à circuler à une vitesse réduite ou à faire des arrêts répétitifs dans le cadre d'un travail visant un service public;
• véhicules utilisés par une agence de sécurité pour faire appliquer un règlement municipal ayant trait à la circulation routière ou pour régler la circulation à l'occasion d'une situation d'urgence;
• véhicules utilisés par une agence de sécurité aux fins de patrouilles dans un centre commercial ou industriel;
• véhicules appartenant à une municipalité et utilisés pour l'application d'un règlement municipal ayant trait strictement à la circulation routière;
• véhicules devant être munis de tels feux en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial ou fédéral;
• véhicules d'une masse nette de plus de 3 000 kg qui tirent une remorque ou une semi-remorque munie d'une citerne fixée en permanence et qui n'est pas le réservoir de carburant servant à des pièces d'équipement (les feux jaunes peuvent être utilisés uniquement lors du chargement et du déchargement sur l'accotement);
• véhicules utilisés par un média et appartenant à un propriétaire d'un journal ou à une personne habilitée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) à exploiter une entreprise de radiodiffusion. Ces véhicules doivent être identifiés au nom de l'entreprise (les feux jaunes peuvent être utilisés uniquement lorsque le véhicule automobile est immobilisé sur les lieux d'un événement relié à la circulation routière).

Pour obtenir l'autorisation de munir un ou des véhicules de feux jaunes clignotants ou pivotants, vous devez en faire la demande à la Société.

Note : le délai de traitement des demandes d'autorisation, de reconnaissance et de remplacement est de 10 jours ouvrables.

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