Sécurité routière

Validité du certificat

Le certificat de reconnaissance est valide pour une période de 2 ans.

Important : l'utilisation des feux jaunes clignotants ou pivotants doit se limiter au seul motif pour lequel la Société a délivré un certificat de reconnaissance. Vous devez informer la Société de toute modification concernant l'utilisation de ce véhicule. Le certificat sera annulé si le véhicule ne satisfait plus aux critères pour lesquels il a été reconnu.

Vente de véhicule
Un certificat de reconnaissance n'est pas transférable. En cas de vente du véhicule, vous devez produire une nouvelle demande avant de pouvoir utiliser de nouveau les feux jaunes sur le véhicule récemment acquis.

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