Sécurité routière

Pneus pour la conduite hivernale

Du 15 décembre au 15 mars, tous les taxis et les véhicules de promenade immatriculés au Québec doivent être munis de pneus d'hiver. Cette obligation s'applique aussi aux véhicules de promenade offerts en location au Québec.

Le Règlement sur l’utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale indique certaines dérogations :

• aux 7 premiers jours qui suivent l'acquisition d'un véhicule de promenade auprès d'un commerçant;
• aux 7 jours précédant l'expiration d'un contrat de location à long terme (durée d'un an ou plus);
• au véhicule de promenade muni d'une plaque d'immatriculation amovible (plaque X);
• au véhicule de promenade sur lequel est apposé un certificat d'immatriculation temporaire (transit), jusqu'à concurrence de 7 jours depuis la date de délivrance de ce certificat;
• à l'habitation motorisée (véhicule automobile aménagé de façon permanente en logement);
• à la roue de secours d'un taxi ou d'un véhicule de promenade;
• à la motocyclette utilisée comme véhicule d'urgence (selon la définition de véhicule d'urgence du Code de la sécurité routière);
• au véhicule pour lequel est délivré un certificat concernant l'exemption de pneus d'hiver par la Société.

Certificat d'exemption de pneus d'hiver
Vous pouvez être autorisé à circuler sans pneus d'hiver durant 7 jours en obtenant un certificat d'exemption de pneus d'hiver. Le Règlement précise que le certificat est délivré dans les cas suivants :

• si vous utilisez votre véhicule pour quitter le Québec ou y revenir;
• au moment de l'acquisition d'un véhicule (ailleurs que chez un commerçant) afin de munir le véhicule de pneus d'hiver;
• au moment de remettre en circulation un véhicule (« déremisage ») afin de munir le véhicule de pneus d'hiver;
• au moment de la résiliation d'un contrat de location d'une durée d'un an ou plus (fin du contrat avant terme);
• pour permettre le retour hors Québec d'un véhicule loué et immatriculé à l'extérieur du Québec et qui a été laissé au Québec par le locataire une fois la location terminée;
• pour déplacer un véhicule depuis l'établissement d'un commerçant de véhicules vers un site en vue de sa vente à l'encan et en permettre le retour;
• pour déplacer un véhicule vers un site en vue de sa vente en justice ou, en provenance d'un tel site, vers son point de départ.

Important : La date de votre départ ou de votre retour doit être comprise à l'intérieur des 7 jours du certificat. Les dates de début et de fin doivent être considérées dans le calcul (voir les exemples).

Comment obtenir un certificat d'exemption?

• Vous pouvez utiliser notre service en ligne Pneus d'hiver - Exemption. Ce service est réservé à toute personne qui :
  • désire utiliser son véhicule pour quitter le Québec ou y revenir;
  • remet en circulation son véhicule (« déremisage »);
  • résilie son contrat de location à long terme (met fin au contrat avant son échéance).

  Une imprimante est requise pour ce service.

• Vous pouvez vous présenter dans un point de service de la SAAQ. Obtenir en une seule demande, le cas échéant, le ou les certificats nécessaires un pour l'aller et l'autre pour le retour.
• Si vous êtes à l'extérieur du Québec, vous pouvez demander le certificat :
• Par téléphone : 1 800 361-7620 (ayez en main votre dernier certificat d'immatriculation)
• Par télécopieur : 1 418 528-7001

D'après votre dernier certificat d'immatriculation, indiquez :

1. le numéro de plaque, incluant le chiffre qui suit le tiret
2. le numéro de dossier
3. le numéro de certificat d'immatriculation
4. vos nom et prénom
5. l'adresse postale hors Québec où doit être expédié le certificat (prévoir 7 jours ouvrables plus le délai postal)
6. un numéro de téléphone hors Québec où vous pouvez être joint de jour
7. la date de début de la période d'exemption désirée du ou des certificats.

Sanction prévue
Le contrevenant s'expose à une amende de 200 $ à 300 $.

Si vous avez obtenu un certificat d'exemption de pneus d'hiver, vous devez le présenter au moment d'une vérification.

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