Sécurité routière

Sécurité routière - Changements majeurs

Depuis avril 2008, l'utilisation du téléphone cellulaire tenu en main est interdite au Québec. En outre, des pénalités plus sévères sont imposées à un conducteur qui est reconnu coupable d'un grand excès de vitesse :

• le nombre de points d'inaptitude est doublé;
• le montant de l'amende est doublé ou triplé selon le nombre d'infractions pour grands excès de vitesse inscrit au dossier du conducteur.

Depuis décembre 2008, une série de mesures s'ajoutent et touchent les grands excès de vitesse, l'alcool au volant et la conduite d'un cyclomoteur.

Grands excès de vitesse
Si un conducteur est intercepté à la suite d'un grand excès de vitesse, selon le nombre de condamnations inscrites à son dossier de conduite depuis le 1er avril 2008 et la zone de limite de vitesse permise où cette infraction aura été commise, il verra :

• son permis de conduire suspendu sur-le-champ pour 7, 30 ou 60 jours;
• le véhicule qu'il conduit saisi sur-le-champ pour 30 jours.

Délit de fuite et refus d'arrêter lors d'une poursuite policière
La sanction sera plus sévère pour ceux qui commettent un délit de fuite (défaut de s'arrêter à la suite d'un accident) et pour ceux qui refusent d'arrêter lors d'une poursuite policière. Dans les 2 cas, la révocation du permis sera pour 4 ans (5 ans pour toute récidive).

La période de référence pour le calcul de la récidive est de 10 ans.

Alcool
Les sanctions sont plus sévères pour la conduite avec les facultés affaiblies. Aperçu des changements introduits par le projet de loi 42 :

• suspension immédiate du permis pour 90 jours;
• saisie du véhicule pour 30 jours si l'alcoolémie est supérieure à 160 mg/100 ml, pour toute récidive ou pour un refus de fournir un échantillon d'haleine ou de sang, ou de subir les épreuves de coordination des mouvements;
• révocation du permis plus longue si l'alcoolémie est supérieure à 160 mg/100 ml ou s'il y a refus d'obtempérer;
• plus longue période d'obligation de conduire un véhicule muni d'un antidémarreur éthylométrique pour une alcoolémie supérieure à 160 mg/100 ml ou pour un refus d'obtempérer (ou à vie si le conducteur a 2 condamnations à plus de 160 mg/100 ml ou s'il y a refus d'obtempérer);
• la période de référence pour le calcul de la récidive est de 10 ans.

Cyclomoteur
Il est dorénavant interdit :

• pour un conducteur d'un cyclomoteur de moins de 16 ans d'avoir un passager;
• de vendre un équipement conçu pour augmenter la puissance ou la vitesse d'un cyclomoteur.

Pneus d'hiver
Le gouvernement a aussi décrété que les taxis et les véhicules de promenade immatriculés au Québec doivent être munis de pneus d'hiver du 15 décembre au 15 mars.

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