Sécurité routière

Quelles sont les pénalités?

Motocyclettes et cyclomoteurs
Les conducteurs ou les passagers de motocyclette ou de cyclomoteur qui ne portent pas de casque protecteur conforme ou qui ne permettent pas à un agent de la paix d'examiner leur casque sont passibles :

• d'une amende variant de 80 $ à 100 $*;
• de l'inscription de trois points d'inaptitude à leur dossier de conduite à la Société.

Si le passager est âgé de moins de 16 ans, l'amende et les points d'inaptitude seront inscrits au dossier du conducteur de la motocyclette ou du cyclomoteur.

La bicyclette assistée à moteur électrique et le véhicule hors route
L'amende est de 100 $ à 200 $* si une personne :

• ne porte pas de casque conforme aux normes de fabrication alors qu'elle conduit ou prend place sur une bicyclette assistée à moteur électrique, un véhicule hors route, ou est passagère d'un traîneau ou d'une remorque. Dans ce cas, aucun point d'inaptitude ne sera inscrit à son dossier de conduite à la Société;
• ne porte pas un casque protecteur muni d'une visière, ou encore, des lunettes protectrices alors qu'elle conduit ou prend place sur un véhicule hors route, ou est passagère du traîneau ou de la remorque qu'il tire.

La vente ou la location de casques protecteurs
Les commerçants doivent vendre ou louer des casques protecteurs conformes aux normes de fabrication mentionnées précédemment, sinon ils sont passibles d'une amende de 200 $ à 300 $.*

* D'autres frais peuvent s'ajouter au montant de l'amende prévue par le Code de la sécurité routière (contribution au régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels [IVAC], frais de greffe, etc.).

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