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Sécurité routière
Lois et sanctions
Au Québec le Code criminel canadien et le Code de la sécurité routière s'appliquent.
Pour les infractions telles la conduite avec les facultés affaiblies, un taux d'alcool supérieur à 0 mg/100 ml de sang pour les nouveaux conducteurs (titulaires d'un permis d'apprenti conducteur ou d'un permis probatoire) ou supérieur à 80 mg/100 ml de sang pour les autres conducteurs, un refus d'échantillon d'haleine ou de sang, les lois prévoient diverses sanctions..
| Code criminel | Code de la sécurité routière |
|---|---|
| 1re sanction | |
Note : Toutes ces évaluations sont faites par des employés du Programme d'évaluation des conducteurs automobile (PECA) géré par l'Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec. |
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Pour une alcoolémie supérieure à 80 mg/100 ml, sans excéder 160 mg/100 ml :
Pour une alcoolémie supérieure à 160 mg/100 ml ou pour un refus d'obtempérer(5) :
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| 2e sanction | |
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Pour une alcoolémie supérieure à 80 mg/100 ml, sans excéder 160 mg/100 ml :
Pour une alcoolémie supérieure à 160 mg/100 ml ou pour un refus d'obtempérer :
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| 3e sanction et les subséquentes | |
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Pour une alcoolémie supérieure à 80 mg/100 ml, sans excéder 160 mg/100 ml :
Pour une alcoolémie supérieure à 160 mg/100 ml ou pour un refus d'obtempérer :
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| Accident(6) causant des lésions corporelles | |
| Emprisonnement maximal de 10 ans | |
| Accident causant la mort | |
| Peine maximale d'emprisonnement à perpétuité | |
| Période de référence pour le calcul de la récidive | |
| Pas de période mentionnée au Code criminel | 10 ans |
| Autres dispositions | |
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Données complémentaires sur les lois et les sanctions
Les jeunes et la loi
Tous les titulaires d'un permis d'apprenti conducteur ou d'un permis probatoire sont soumis à un régime de 4 points d'inaptitude et à la règle du zéro alcool. Tout nouveau conducteur verra son permis de conduire suspendu sur-le-champ s'il conduit après avoir consommé de l'alcool (> 0 mg et < 80 mg/100 ml de sang). Si son taux d'alcoolémie dépasse 80 mg/100 ml de sang, il subira les sanctions prévues au Code criminel et au Code de la sécurité routière. De plus, s'il conduit alors que son permis est sanctionné, le véhicule qu'il conduit pourra être saisi.
Sanctions pour non-respect du zéro alcool :
- Suspension immédiate du permis pour 90 jours
Lorsque le titulaire est déclaré coupable de cette infraction :
- Amende de 300 $ à 600 $. (D'autres frais peuvent s'ajouter au montant de l'amende prévue par le Code de la sécurité routière (contribution au régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels [IVAC], frais de greffe, etc.);
- Inscription au dossier de 4 points d'inaptitude occasionnant une révocation du permis pour une période minimale de 3 mois;.
Note : De plus, tout individu de moins de 18 ans est assujetti à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (loi fédérale). Selon la gravité de l'infraction, le juge peut le placer sous probation et lui imposer un séjour en centre d'accueil ou l'exécution de travaux communautaires.
Le conducteur est pris en charge dès sa 1re condamnation criminelle
Un conducteur condamné pour une 1re fois pour conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool devra se soumettre à une évaluation sommaire faite par un employé du Programme d'évaluation des conducteurs automobile (PECA) géré par l'Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec. Si cette évaluation est favorable, le contrevenant a l'obligation de s'inscrire au programme d'éducation Alcofrein.
Reconnu par le ministre des Transports, ce programme est destiné à sensibiliser les conducteurs aux problèmes de la consommation d'alcool ou de drogues et à prévenir la récidive.
Mais, si l'évaluation sommaire est non favorable, le conducteur devra se soumettre à une évaluation complète. Cette évaluation devra établir, à la satisfaction de la Société, que ce conducteur a un comportement compatible avec la conduite sécuritaire d'un véhicule routier avant d'obtenir un nouveau permis. Les coûts d'inscription au programme Alcofrein et ceux associés aux évaluations sommaire et complète sont assumés par les participants.
Une conduite sécuritaire grâce au dispositif détecteur d'alcool
Pendant la période d'interdiction de conduire, on peut obtenir un permis restreint qui ne prend effet qu'après la période minimale d'interdiction de conduire obligatoire fixée par le Code criminel et à la suite de l'inscription au programme de dispositif détecteur d'alcool.
Conduire un véhicule pendant la période de sanction
La personne qui conduit pendant que son permis de conduire fait l'objet d'une suspension ou d'une révocation en raison d'une infraction criminelle liée à la conduite d'un véhicule routier verra notamment le véhicule utilisé saisi sur-le-champ pour une durée de trente jours. Les véhicules saisis sont remorqués et mis en fourrière aux frais des propriétaires. Une forte amende peut également s'appliquer, voire une accusation criminelle, selon la situation.
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