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Permis de conduire
Évaluation médicale des conducteurs
La conduite d'un véhicule exige un bon état physique et mental, ainsi qu'une bonne vue. C'est pourquoi la Société demande certains renseignements sur l'état de santé des conducteurs. Ces renseignements personnels recueillis et contenus dans votre dossier sont confidentiels.
La Société peut assortir votre permis de certaines conditions afin de rendre la conduite sécuritaire. Ces conditions sont indiquées sur votre permis de conduire. Vous devez absolument les respecter lorsque vous conduisez un véhicule.
Si vous refusez de soumettre un rapport d'examen médical, la Société peut suspendre votre permis ou refuser de vous en délivrer un.
Fournir des renseignements faux ou inexacts peut entraîner la suspension du permis et le paiement d'une amende de 300 $ à 600 $. D'autres frais peuvent s'ajouter au montant de l'amende prévue par le Code de la sécurité routière (contribution au régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels [IVAC], frais de greffe, etc.).
La déclaration médicale
Vous devez remplir une déclaration médicale :
- Avant d'obtenir un premier permis ou une nouvelle classe de permis;
- Au renouvellement de votre permis, pour signaler à la Société un problème de santé ou un changement dans votre état de santé.
Cette déclaration sera évaluée et la Société pourra :
- Vous accorder immédiatement votre permis; OU
- Vous accorder un permis assorti de certaines conditions; OU
- Vous demander de vous soumettre à un examen médical ou de la vue.
Examen médical ou de la vue
En plus de la déclaration médicale, si vous demandez un premier permis de la classe 4A, 4B ou 4C, ou un permis d'apprenti conducteur de la classe 1, 2, ou 3, vous devez vous soumettre à un examen médical ou de la vue.
La Société peut également vous demander de vous soumettre à un tel examen dans les cas suivants :
- Vous avez atteint l'âge de 70 ans;
- Votre comportement sur la route ou votre état de santé laisse croire que votre compétence à conduire doit être vérifiée;
- Vous n'avez pas subi d'examen médical depuis 10 ans et la Société juge opportun que vous le fassiez.
À partir de 45 ans
Les titulaires d'un permis de classes 1, 2, 3, 4A, 4B et 4C doivent faire remplir par leur médecin le formulaire intitulé « Rapport d'examen médical ». Cette formalité aura lieu six mois avant d'avoir 45 ans, 55 ans, 60 ans, 65 ans, et tous les deux ans par la suite.
Les titulaires d'un permis de classe 5, 6A, 6B, 6C, 6D et 8 doivent faire remplir par leur médecin le formulaire intitulé « Rapport d'examen médical et rapport d'examen visuel ». Cette formalité aura lieu six mois avant d'avoir 75 ans et 80 ans, et tous les deux ans par la suite.
Dans tous les cas, la Société vous fera parvenir le formulaire d'examen médical accompagné d'une lettre donnant les raisons de sa requête. Ce formulaire doit être retourné dans les 90 jours.
Si vous n'avez pas reçu de formulaire, vous pouvez vous en procurer un dans un centre de services de la Société. Ce rapport devra démontrer qu'aucune incapacité ne vous empêche de conduire en toute sécurité les véhicules inclus dans les classes de votre permis.
