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Permis de conduire
Un verre de trop, ça coûte cher!
| * Ces montants sont sujets à changement. D'autres frais peuvent s'ajouter au montant de l'amende prévue par le Code de la sécurité routière (frais de greffe, contribution au régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels [IVAC], etc.).
** Ces montants sont applicables dans le cas où le contrevenant souhaite conduire à nouveau le plus rapidement possible (donc se prévaut de l'antidémarreur éthylométrique, lorsque c'est possible). |
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| Amende minimale pour avoir conduit avec les facultés affaiblies par l'alcool | 1 000 $ |
| Avant la déclaration de culpabilité | |
| • Évaluation sommaire | 300 $ |
| Après la déclaration de culpabilité | |
| • Programme Alcofrein si l'évaluation sommaire est favorable | 150 $ |
| • Évaluation complète si l'évaluation sommaire est non favorable | 710 $ |
| Coûts reliés à l'utilisation d'un antidémarreur éthylométrique** | 1 200 $ à 5 300 $ environ (selon la situation) |
| • Frais d'installation | 181 $ |
| • Frais mensuels de location | 113 $ |
| • Retrait de l'appareil et fermeture du dossier | 56 $ |
| Coût lié à l'obtention d'un nouveau permis à la suite d'une condamnation au Code criminel, selon qu'il s'agit d'une 1re, d'une 2e ou d'une 3e infraction ou plus. | 300 $ à 400 $ |
| Amende pour avoir conduit durant une sanction liée au Code criminel | 1 500 $ à 3 000 $ plus des frais de saisie de véhicule pour 30 jours (environ 600 $) |
Total
En plus des inconvénients non chiffrables liés à un casier judiciaire, le minimum à débourser pour le contrevenant s'élève à 1 700 $. À cela peuvent aussi s'ajouter des frais variables (avocat, augmentation de la prime d'assurance automobile privée, frais liés à un déplacement aux États-Unis en raison du dossier criminel, location d'un antidémarreur éthylométrique pour circuler avec un permis restreint, etc.).
Pour une 2e infraction semblable, les frais minimaux dépassent 4 500 $ et, pour une 3e infraction ou plus, ils s'élèvent à plus de 6 000 $.
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Dernière modification : 2012-10-11
