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Permis de conduire

Suspension immédiate du permis

Un conducteur dont le taux d'alcool dans le sang est supérieur à 80 mg %, ou supérieur à 0 mg % dans le cas où il est âgé de 21 ans ou moins ou titulaire d'un permis d'apprenti conducteur ou d’un permis probatoire, verra son permis suspendu immédiatement pour une période de 90  jours.

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Dernière modification : 2012-10-11