Permis de conduire

Preuve d'expérience de conduite

Échange d'un permis de conduire canadien ou américain
L'expérience de conduite acquise hors du Québec peut être inscrite à votre dossier à la Société. Notez que seule l'expérience acquise pour la conduite d'un véhicule de promenade est comptabilisée.

Toute inscription doit être appuyée par un des deux documents officiels suivants :

• votre permis de conduire
  ou
• votre dossier de conduite.

Permis de conduire
Au moment de l'échange, l'expérience de conduite acquise hors du Québec qui est inscrite à votre dossier correspond à la période de validité qui apparaît en général sur le permis que vous désirez échanger.

Dossier de conduite
Pour ajouter ou inscrire l'expérience de conduite acquise dans une administration autre que le Québec, vous devez présenter un historique de votre dossier de conduite produit par l'organisme qui vous avait délivré ce permis de conduire.

Ce document original du dossier de conduite doit être produit depuis moins de 90 jours. Il doit indiquer les informations suivantes :

• Les types de permis dont vous êtes ou avez été titulaire (permis d'apprenti conducteur, permis probatoire, permis de conduire)
• La ou les classes de permis que vous détenez ou avez détenues (véhicule de promenade, moto ou autres)
• La date de délivrance et la date d'expiration de chaque type de permis (apprenti conducteur, permis probatoire, permis de conduire)
• Les dates où votre permis de conduire n'était pas en vigueur parce qu'il était sanctionné, suspendu, annulé ou non renouvelé.

La Société ne tient pas compte de l'expérience de conduite :

• acquise en période d'apprentissage (apprenti conducteur)
• qui n'est pas consignée dans un dossier de conduite.

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