Permis de conduire

Cyclomoteur (classe 6D)

Un cyclomoteur est un véhicule de promenade à deux ou trois roues dont la vitesse maximale est de 70 km/h, qui est muni d'un moteur électrique ou d'un moteur d'une cylindrée d'au plus 50 cm3 et équipé d'une transmission automatique.

Pour le conduire, il faut être titulaire d'un permis de la classe 6D. Toutefois, les titulaires d'un permis de conduire ou d'un permis probatoire de toutes les autres classes (à l'exception de la classe 8) peuvent conduire un cyclomoteur.

À noter que la classe 6D n'autorise pas la conduite d'autres véhicules.

Conditions d'obtention de la classe 6D (à compter du 2 mai 2010)

• Âge minimum : 14 ans (le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF : 67 Ko - 1 page) doit être rempli si la personne est mineure)
• Test visuel : oui
• Cours de conduite particulier : oui
• Permis d'apprenti conducteur : non
• Examen théorique : oui
• Examen pratique : non

Cours de conduite Programme d'éducation à la sécurité routière - Conduite d'un cyclomoteur

À compter du 2 mai 2010, vous devez réussir le cours Programme d'éducation à la sécurité routière - Conduite d'un cyclomoteur, d'une durée de 6 heures. Avant de vous présenter au cours de conduite, vous devez être âgé d'au moins 14 ans et avoir pris connaissance du Guide de la route et du guide Conduire un cyclomoteur. Ces guides sont disponibles dans les bibliothèques et en vente aux Publications du Québec et dans la plupart des librairies du Québec.

Le cours Programme d'éducation à la sécurité routière - Conduite d'un cyclomoteur ne se limite pas à l'apprentissage des aptitudes de base liées au maniement du cyclomoteur. Il vise à mieux préparer les futurs conducteurs de cyclomoteur à circuler de manière sécuritaire sur la route en les sensibilisant, notamment, aux risques que représente la conduite d'un cyclomoteur. Il vise également à les rendre plus conscients des autres usagers sur la route.

Examen théorique et test visuel

Prenez rendez-vous dans un centre de services de la Société pour y passer l'examen théorique, ainsi qu'un examen visuel.

Pour votre rendez-vous, n'oubliez pas d'apporter :

• si vous avez moins de 18 ans, le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF : 67 Ko - 1 page);
• deux pièces d'identité originales et valides (carte d'assurance maladie, certificat de naissance délivré par le Directeur de l'État civil, si vous êtes né au Québec, ou par l'autorité civile compétente, si vous êtes né ailleurs au Canada, passeport, certificat de citoyenneté canadienne, etc.);
• une attestation de réussite du cours de conduite dûment remplie et la somme requise pour payer votre permis.

L'examen théorique comporte 32 questions à choix multiple sur le Code de la sécurité routière, la signalisation routière et les techniques de conduite du cyclomoteur.

Cet examen permet à la Société de s'assurer que vous avez une préparation suffisante pour conduire un cyclomoteur.

Note de passage : 75 %

En cas d'échec : Un délai minimal de 28 jours est exigé avant de reprendre l'examen, sur rendez-vous seulement.

Pour une bonne préparation, nous vous suggérons d'étudier :

• La signalisation routière et les règles de la circulation dans le Guide de la route;
• Les techniques de conduite dans le guide Conduire un cyclomoteur.

Règles de détention de la classe 6D

Zéro alcool et 4 points d'inaptitude
Les titulaires de permis de conduire de la classe 6D (cyclomoteur), âgés de moins de 25 ans et qui ont moins de cinq ans d'expérience, sont soumis à un régime de sanctions particulier, soit :

• zéro alcool;
• suspension du permis à la suite d'une accumulation de 4 points d'inaptitude.

Interdiction de transporter un passager
Depuis le 7 décembre 2008, il est interdit au conducteur d'un cyclomoteur de moins de 16 ans de transporter un passager. Le conducteur qui commet cette infraction est passible d'une amende de 128 $*.

Interdiction d'accroître la puissance ou la vitesse d'un cyclomoteur
Depuis le 7 décembre 2008, il est interdit de vendre, de louer ou de mettre à la disposition de quiconque un équipement conçu pour accroître la puissance ou la vitesse maximale d'un cyclomoteur.

• Une amende de 638 $ à 1 260 $* est prévue pour la personne physique qui y contrevient;
• Une amende de 855 $ à 2 510 $* pour la personne morale qui y contrevient.

Par ailleurs, le conducteur d'un cyclomoteur modifié pour en accroître la puissance est en contravention avec le Code de la sécurité routière, puisque le véhicule qu'il conduit ne correspond plus à la définition d'un cyclomoteur et qu'il n'a pas la classe de permis appropriée à la conduite d'un tel véhicule. Il s'expose aux sanctions suivantes :

• Une amende de 300 $ à 600 $;
• La saisie de son véhicule pour 30 jours.

* Ce montant, sous réserve de modification, comprend l'amende prévue au Code de la sécurité routière, les frais de greffe ainsi qu'une contribution à l'IVAC (d'autres frais peuvent s'ajouter).

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