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Permis de conduire
Accès graduel à la conduite et points d'inaptitude – Nouvelles mesures
De nouvelles mesures concernant l'accès graduel à la conduite pour tous les conducteurs âgés de moins de 25 ans entrent en vigueur le 19 juin 2011. Ces mesures visent à compléter le nouveau modèle d'accès graduel à la conduite.
Elles introduisent une phase intermédiaire, après celle du permis probatoire, pour tous les titulaires d'un permis de conduire qui ont moins de 25 ans. Dorénavant, des régimes particuliers de points d'inaptitude s'appliqueront à tous ces titulaires, pour qui le nombre de points à ne pas atteindre sera abaissé. Ainsi, leur permis sera annulé (révoqué) plus rapidement s'ils commettent des infractions entraînant l'inscription de points d'inaptitude à leur dossier. Leur permis pourra aussi être révoqué pour une plus longue durée.
Le titulaire qui a actuellement atteint ou dépassé le nombre de points prévu à son nouveau régime ne verra pas son permis révoqué dès l'entrée en vigueur des nouvelles mesures. Par contre, son permis sera révoqué si de nouveaux points sont inscrits à son dossier après le 19 juin 2011.
| Type de permis | Avant le 19 juin | À compter du 19 juin |
|---|---|---|
| Permis d'apprenti conducteur et permis probatoire | 4 points | 4 points |
| Permis de conduire, titulaire âgé de moins de 23 ans | 15 points | 8 points |
| Permis de conduire, titulaire âgé de 23 ou de 24 ans | 15 points | 12 points |
| Permis de conduire, titulaire âgé de 25 ans ou plus | 15 points | 15 points |
Les jeunes conducteurs représentent 10 % des titulaires de permis, mais ils sont plus impliqués dans les accidents de la route que les conducteurs plus âgés. Ils commettent 18 % des infractions entraînant l'inscription de points d'inaptitude. En 2010, 24 % des conducteurs impliqués dans des accidents avec dommages corporels étaient des jeunes de 16 à 24 ans.
Nouveau calcul de sanction pour tous les conducteurs
À partir du 19 juin 2011, tout conducteur qui accumule un nombre de points d'inaptitude égal ou supérieur au nombre prévu à son régime voit son permis de conduire révoqué. Ainsi, il perd son privilège de conduire pour une durée de 3, 6 ou 12 mois.
Pour obtenir un nouveau permis au terme de la sanction, il devra prendre rendez-vous dans l'un de ses centres de services* de la SAAQ, réussir un examen théorique et payer les coûts de l'examen et du permis.
Exemples de durées de révocation
| Nombre de points d'inaptitude au dossier | Durée de la révocation | |||
|---|---|---|---|---|
| Aucune sanction au dossier | Une sanction de 3 mois au dossier | Une sanction de 6 mois au dossier | Une sanction de 12 mois au dossier | |
| 4 à 7 points | 3 mois | 6 mois | 12 mois | 12 mois |
| 8 à 11 points | 6 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| 12 points et + | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Nombre de points d'inaptitude au dossier | Durée de la révocation | |||
|---|---|---|---|---|
| Aucune sanction au dossier | Une sanction de 3 mois au dossier | Une sanction de 6 mois au dossier | Une sanction de 12 mois au dossier | |
| 15 à 29 points | 3 mois | 6 mois | 12 mois | 12 mois |
| 30 à 44 points | 6 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| 45 points et + | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
* S'il est titulaire d'un permis d'apprenti conducteur au moment de la sanction, il pourra se présenter directement dans un centre de services afin que la SAAQ lui délivre une nouvelle pièce.
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