Qui sommes-nous?

Mission et mandats

La Société a pour mission de protéger et d'assurer la personne contre les risques liés à l'usage de la route, à l'intérieur d'un modèle unique au monde.

À ces fins :

• en qualité de fiduciaire du Fonds d'assurance automobile du Québec :
  • elle indemnise les personnes accidentées de la route et facilite leur réadaptation,
  • elle mène des activités de promotion de la sécurité routière et de prévention,
  • elle fixe et perçoit les contributions d'assurance;
• elle gère le droit d'accès au réseau routier et perçoit les droits afférents (le permis de conduire et l'immatriculation des véhicules;
• elle surveille et contrôle le transport routier des personnes et des biens.

La Société exécute également tout autre mandat qui lui est confié par la loi ou à la suite d'une entente avec le gouvernement, ou l'un de ses ministères ou organismes, comme le Programme d'adaptation de véhicules et l‘octroi de vignettes de stationnement aux personnes handicapées.

Il y a une différence fondamentale entre les activités que la Société mène à titre de fiduciaire du Fonds d'assurance automobile du Québec et ses autres activités. Les premières sont menées de façon autonome et elles sont les seules à être financées par les contributions d'assurance, lesquelles constituent un patrimoine fiduciaire distinct, sans lien avec les choix du gouvernement relatifs au budget. Les autres activités sont menées dans le cadre gouvernemental habituel et elles sont financées soit au moyen d'une tarification administrative, soit par allocation de crédits gouvernementaux.

Signalons que la création d'une fiducie favorise la pérennité du régime public d'assurance automobile, car elle raffermit le rôle d'assureur public de la Société et, en rendant possible le rétablissement graduel de la situation financière de celle-ci, elle lui permettra de tenir ses engagements actuels et futurs envers les victimes de la route.

Pour réaliser pleinement sa mission dans le respect des lois en vigueur, la Société donne priorité aux valeurs suivantes :

• la rigueur;
• la cohérence;
• le respect.

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