Écrivez-nous!


Qui sommes-nous?

La Société

La Société de l'assurance automobile du Québec est un organisme gouvernemental qui relève du ministre des TransportsCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre.. Elle est administrée par un conseil d'administration dont l'exercice financier se termine le dernier jour de décembre de chaque année.

La Société est chargée de l'application de la Loi sur l'assurance automobileCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre. et du Code de la sécurité routièreCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre. et, en vertu d'ententes prévues dans ce code, elle voit à l'application partielle de sept autres lois.

.
.
A  •  A+  •  A++   •Imprimer    •Envoyer à un ami  
.
Dernière modification : 2012-10-11