Qui sommes-nous?

Nos engagements spécifiques

Au téléphone

• Vous répondre en 3 minutes ou moins à compter du moment où vous demandez à parler à un préposé.
• Vous rappeler dans les 2 jours suivant votre appel, si cela est nécessaire¹.

À l'écrit

• Répondre ou vous informer des suites qui seront données à votre courriel dans les 2 jours ouvrables¹.
• Répondre ou vous informer des suites qui seront données à votre lettre dans les 10 jours ouvrables suivant sa réception¹.

Dans un centre de services

• Vous servir en 30 minutes ou moins.

Pour une évaluation de vos habiletés de conduite

• Vous fixer un rendez-vous pour passer un examen théorique ou pratique :
  • dans les 20 jours ouvrables, pour la conduite d'un véhicule de promenade ou d'une motocyclette;
  • dans les 10 jours ouvrables, pour la conduite d'un véhicule lourd.

Pour demander ou renouveler votre permis de conduire

• Vous faire parvenir votre permis de conduire dans les 10 jours ouvrables suivant la prise de photo dans un point de service.

Pour les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds.

• Vous transmettre l'état de votre dossier de propriétaire, d'exploitant et de conducteur de véhicules lourds dans les 5 jours ouvrables suivant votre demande.
• Donner suite aux demandes de modifications de votre dossier de propriétaire, d'exploitant et de conducteur de véhicules lourds dans les 10 jours ouvrables suivant votre demande.

Pour les accidentés de la route

• Communiquer avec vous dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de votre demande d'indemnisation pour vous informer des étapes et des délais de traitement de votre dossier.
• Lorsque votre admissibilité à une indemnité de remplacement du revenu est établie, en effectuer le versement tous les 14 jours.
• Lorsque vous réclamez le remboursement de frais, en effectuer le versement dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.
• Lorsque vos blessures reconnues en lien avec un accident laisseront des séquelles, vous verser un montant forfaitaire préliminaire dans les 20 jours ouvrables suivant notre acceptation de ces blessures.
• Lorsque vous avez besoin de services en réadaptation, élaborer avec vous un plan d'action dans les 20 jours ouvrables suivant votre rencontre avec l'employé de la Société.
• Lorsque vous demandez la révision d'une décision, prendre contact avec vous dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de votre demande de révision.
• Lorsque vous déposez un recours au Tribunal administratif du Québec :
  • vous transmettre une copie de votre dossier dans les 30 jours;
  • traiter votre dossier dans les 30 jours suivant l'entente de conciliation ou la décision du Tribunal.

1 - S'il s'agit d'une plainte, veuillez vous référer à la section Aidez-nous à mieux vous servir du présent document.

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