Entretien obligatoire et fiches d'entretien
La tenue de dossiers
Pour chacun de ses véhicules, le propriétaire doit tenir un dossier d'entretien contenant :
- L'identification du véhicule - le numéro d'identification du véhicule et de la plaque d'immatriculation, la marque, l'année, ainsi que le nom du propriétaire;
- Le calendrier des vérifications à venir;
- La fiche d'entretien, remplie et signée pour chaque entretien effectué;
- Les preuves de réparations à la suite des entretiens;
- Les dates de début et de fin de remisage, s'il y a lieu;
- Pour un véhicule dont le poids nominal brut est de 7 258 kg ou plus : un registre des mesures de garnitures de freins ou de la rotation de l'arbre à cames, si les mesures ne sont pas fournies sur les fiches d'entretien.
Les fiches d'entretien doivent contenir les renseignements suivants :
- L'identification du véhicule;
- Le nombre de kilomètres indiqués au totalisateur;
- La date à laquelle l'entretien a été effectué;
- La liste de tous les éléments à vérifier avec la mention conforme ou non conforme pour chaque élément;
- Les réparations à effectuer, si c'est le cas;
- Pour les véhicules dont le poids nominal brut est de 7 258 kg ou plus, les mesures de garnitures de freins ou de la rotation de l'arbre à cames si les mesures ne sont pas fournies sur un autre document.
La fiche sert aussi à identifier les réparations à effectuer pour le maintenir en bon état. Il est donc normal d'y retrouver des éléments non-conformes. Dans ce cas, le dossier doit contenir les preuves de réparation des éléments identifiés non-conformes.
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