Les entreprises dont l'entretien préventif obligatoire rejoint les normes du PEP peuvent faire reconnaître leur programme d'entretien préventif par la Société et ainsi ne plus être soumises à la vérification mécanique périodique.
Les normes du PEP encadrent la fréquence des inspections, les éléments mécaniques visés, le lieu d'entretien, la qualification des mécaniciens et la tenue des dossiers.
Compte tenu des obligations des participants au PEP, le règlement prévoit des sanctions allant d'un avis au retrait de l'accréditation. Les entreprises qui choisissent de ne pas adhérer au PEP devront faire effectuer la vérification mécanique de leurs véhicules chez un mandataire contre rémunération.
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