Véhicules lourds

Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

En vigueur depuis le 24 décembre 1998, le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules détermine toutes les normes à respecter pour maintenir vos véhicules en bon état mécanique et, par conséquent, sécuritaires.

Ces normes sont appliquées par les inspecteurs de la Société lors des vérifications mécaniques en entreprise. Les contrôleurs routiers les utilisent à l'occasion des inspections sur la route. Enfin, les mandataires de la Société effectuent les vérifications mécaniques obligatoires en fonction de ces exigences.

Vous pouvez vous procurer le Règlement publié dans La Gazette officielle du 9 décembre 1998 aux Publications du Québec en composant le 1 800 463-2100.