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Véhicules lourds

Obligations des utilisateurs de véhicules lourds

Utiliser un véhicule lourd est un privilège qui s'accompagne de plusieurs obligations.

En tant qu'utilisateurs de véhicules lourds, vous devez connaître les principales règles et exigences de sécurité routière qui encadrent vos activités. On entend ici par « utilisateurs de véhicules lourds »:

  • le propriétaire;
  • l'exploitant;
  • le conducteur;
  • l'intermédiaire en services de transport;
  • l'expéditeur;
  • le requérant de services;
  • la personne qui fournit des services de chauffeurs.
Quoi faire, quand et comment?
Obligations Quand? Comment?
Inscription au Registre des propriétaires et exploitants de véhicules lourds
  • L'inscription est un préalable au droit d'exploiter un véhicule lourd
  • Mise à jour annuelle
Vérification avant départ À l'intérieur du 160 km À l'extérieur du 160 km
Effectuer la vérification obligatoire Oui Oui
Avoir un rapport à bord Oui Oui
Remplir le rapport Si défectuosité décelée En tout temps
Faire signer le rapport par le représentant autorisé de l'exploitant Si défectuosité décelée Si défectuosité décelée
Heures de conduite À l'intérieur du 160 km À l'extérieur du 160 km
Remplir la fiche journalière Non (si l'exploitant cumule les heures) En tout temps
Vérification mécanique obligatoire Transport de personnes Transport de biens
Faire effectuer par un mandataire autorisé par la SAAQ (sauf pour le participant au PEP) 2 fois par année 1 fois par année
Entretien préventif de base
(Sauf pour le participant au PEP) Aux 6 mois (excluant la vérification faite chez un mandataire autorisé par la SAAQ)
Charges
Charges par essieu (PNBE ou GAWR) La plus petite des valeurs suivantes : capacité des pneus ou de l'essieu avant, ou celle fixée par règlement.
Masse totale en charge (MTC ou GWR) La plus petite des valeurs suivantes : la somme des charges maximales par essieu ou la limite fixées par règlement.
Dimensions
Largeur maximale 2,6 mètres
Hauteur maximale 4,15 mètres
Longueur maximale
  • Camion : 12,5 mètres
  • Autobus : 14 mètres
  • Ensemble de véhicules : 23 mètres
  • Train double : 25 mètres
Dépassement maximal d'un chargement
  • 1 mètre à l'avant
  • 2 mètres à l'arrière
Arrimage
Empêcher toute marchandise de se déplacer ou de tomber du véhicule
  • Contenir (citerne, benne, etc.)
  • Immobiliser (parois, cloisons, panneaux, portes et ridelles, etc.)
  • Attacher (chaîne, câble, verrous spécialisés, etc.)
  • Accroître la friction (tapis antidérapants, courroies, etc.)
Matières dangereuses
Prendre les mesures préventives nécessaires au transport de matières dangereuses
  • Normalisation des contenants
  • Formation des chauffeurs
  • Document d'expédition
  • Indications de danger (plaques et étiquettes)
  • Intervention en cas d'accident
Respecter les règles particulières de circulation
  • Interdiction de circuler dans les tunnels prescrits
  • Arrêt obligatoire aux passages à niveau
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Dernière modification : 2012-10-11