Véhicules lourds

Preuves de non-responsabilité d'accident

La Société de l'assurance automobile du Québec a instauré un programme afin de permettre aux exploitants de véhicules lourds de transmettre des preuves de non-responsabilité d'accident, autres que celles qui sont fournies par une compagnie d'assurances, à l'égard d'accidents inscrits au dossier par la Société. 

La Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (PEVL) prévoit que tout accident impliquant un de vos véhicules lourds est automatiquement inscrit à votre dossier dès qu'un rapport d'accident est émis. De plus, la responsabilité de l'accident est prise en considération dans l'évaluation de votre comportement.

Pour obtenir des renseignements et pour transmettre vos preuves de non-responsabilité d'accident, vous devez vous adressez au :

Service aux propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19600
333, boulevard Jean-Lesage, N-4-44
Québec (Québec)  G1K 8J6
Téléphone : 1 800 554-4814
Télécopieur : 418 643-1896

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