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Immatriculation

Tarification réduite

  • Vous pouvez obtenir un rabais sur l'immatriculation de vos véhicules de ferme immatriculés « F » et « L ». Toutefois, votre carte d'agriculteur doit être valide.
  • Ne joignez pas votre carte d'agriculteur à votre paiement. Nous vérifierons votre statut auprès du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.
  • Si vous n'avez plus le statut d'agriculteur au moment où vous recevez votre avis de paiement, présentez-vous le plus tôt possible dans l'un de nos points de service pour régulariser votre dossier.
  • Vous avez eu un rabais alors que votre carte n'était plus valide? Vous devrez donc nous rembourser ce montant.
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Dernière modification : 2009-08-11