Immatriculation

Immatriculation d'un véhicule acheté chez un commerçant

Vous achetez un véhicule chez un commerçant? Présentez-vous dans un point de service de la Société avec une pièce d'identité, de préférence votre permis de conduire, ainsi que le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant dûment rempli par le commerçant.

• Si vous n'avez pas de permis de conduire, communiquez avec la Société pour connaître les documents exigés.
• Si vous achetez un véhicule neuf, vous devez avoir en main le formulaire Description du véhicule neuf.
• Si vous achetez un véhicule d'occasion, vous devez avoir le certificat d'immatriculation antérieur, endossé par l'ancien propriétaire et par le commerçant.
• Si vous êtes mineur, n'oubliez pas de fournir une autorisation écrite (PDF) de votre père, de votre mère ou de votre tuteur légal.

Vous désirez acheter un véhicule endommagé en provenance des États-Unis?
Il est de votre responsabilité de vous informer sur la provenance et l'historique du véhicule afin de savoir si ce dernier a été déclaré « perte totale ». Un véhicule déclaré « perte totale » ne pourra pas être immatriculé et sera interdit de circulation sur le réseau routier québécois tant qu'il ne sera pas conforme aux règles applicables au Québec. Différents sites Web peuvent vous aider dans vos recherches à ce sujet.

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