Immatriculation

Dossier d'un véhicule

Vous désirez acheter ou louer à long terme un véhicule d'occasion? La Société de l'assurance automobile du Québec vous invite à vous procurer le dossier du véhicule au coût de 10,75 $. Élaboré à partir des données répertoriées au fichier d'immatriculation de la Société depuis 2001, ce document contient différents renseignements qui vous aideront à prendre une décision.

Quels renseignements s'y trouvent

Les données sur le véhicule
En plus d'y trouver les données descriptives du véhicule (marque, modèle, année, nombre de cylindres, masse nette, etc.), vous pourrez apprendre, par exemple, si un véhicule a été reconstruit, s'il a été gravement accidenté ou s'il a déjà fait l'objet d'une vérification mécanique par la Société.
Les anciens propriétaires
Le dossier du véhicule vous renseigne également sur les anciens propriétaires. Il présente, dans l'ordre chronologique décroissant, de l'information sur chaque personne (propriétaire, locataire à long terme ou commerçant) qui a déjà demandé l'immatriculation d'un véhicule au Québec. S'il s'agit d'une entreprise, vous pourrez connaître son identité, mais s'il s'agit d'un particulier, la Société ne peut divulguer son nom en raison de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. À la case d'identification du nom, le mot « Particulier » sera alors inscrit.
L'utilisation du véhicule
Le dossier du véhicule peut vous dire à quelles fins il a déjà servi. Vous pourriez ainsi apprendre que le véhicule en question a déjà été utilisé pour effectuer du transport par taxi ou à des fins commerciales.

Deux façons de l'obtenir

vous présenter dans un centre de services ou chez un mandataire de la Société; ou
remplir le formulaire Demande de dossier d'un véhicule (PDF : 87 Ko - 1 page) et l'acheminer à :

Service de la diffusion et de la liaison avec les corps policiers
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
333, boulevard Jean-Lesage, C-3-44
Québec (Québec) G1K 8J6

N'oubliez pas de :

fournir le numéro d'identification du véhicule (numéro de série),
joindre votre paiement de 10,75 $ par chèque ou mandat-poste à l'ordre de la Société de l'assurance automobile du Québec.

Vous désirez acheter un véhicule endommagé en provenance des États-Unis?
Il est de votre responsabilité de vous questionner sur la provenance et l'historique du véhicule pour savoir si ce dernier a été déclaré « perte totale » à la suite des ouragans survenus en Louisiane en septembre 2005. Un véhicule déclaré « perte totale » ne pourra pas être immatriculé et sera interdit de circulation sur le réseau routier québécois tant qu'il ne sera pas conforme aux règles applicables au Québec. Différents sites Web sont disponibles pour vous aider à faire des recherches à ce sujet.

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