Immatriculation

Tarification et remboursement

La motocyclette et le cyclomoteur sont des véhicules à usage saisonnier. La tarification varie donc selon le moment de l'année. Cette variation est un pourcentage de la tarification annuelle.

Ce pourcentage s'applique au paiement (immatriculation d'une nouvelle moto ou « déremisage ») et au remboursement (au moment d'une annulation) des droits d'immatriculation et des contributions d'assurance. Pour l'immatriculation d'une motocyclette non renouvelée à l'échéance, le coût de l'immatriculation est de 100 %.