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Immatriculation

Coût du renouvellement de l'immatriculation pour l'année en cours

Véhicules hors route (petite plaque V)
Catégorie de véhicules A B C D E
  1. Il n'y a aucune contribution d'assurance dans le cas des véhicules hors route. La Loi sur l'assurance automobile ne prévoit aucune indemnisation pour les blessures subies dans un accident avec ce type de véhicules. Selon cette loi, le propriétaire d'un véhicule hors route (incluant les motoneiges) doit avoir un contrat d'assurance de responsabilité civile d'au moins 500 000 $.
  2. Frais
  3. Droits d'immatriculation
  4. Contribution spéciale (droits perçus pour soutenir un programme d'assistance financière pour développer et entretenir le réseau québécois des sentiers).
  5. Total
Motoneige de 450 kg ou moins 0,00 $ 4,25 $ 47,00 $ 40,00 $ 91,25 $
Véhicule tout-terrain (VTT) et véhicule de type côte à côte (VCC) 0,00 $ 4,25 $ 47,00 $ 21,00 $ 72,25 $
Véhicule appartenant à une fabrique de paroisse, institution exclusivement vouée à des fins charitables, centre hospitalier 0,00 $ 4,25 $ 47,00 $ 0,00 $ 51,25 $

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Dernière modification : 2013-01-17