Immatriculation

Plaque d'immatriculation amovible (plaque X)

• Plaque d'immatriculation amovible fixée sur une remorque ou sur le châssis d'une remorque appartenant à un commerçant ou à un fabricant et tirés sans porter de chargement.
• Plaque d'immatriculation amovible utilisée pour le déplacement de véhicules routiers à dos d'âne ou par leur propre pouvoir. Les véhicules ainsi transportés ne doivent pas porter de chargement autre que ceux qui sont permis aux véhicules routiers de la même catégorie.
• Plaque d'immatriculation amovible fixée sur un véhicule prêté par un commerçant, un fabricant ou un carrossier, pour remplacer un véhicule vendu ou en réparation, ou pour montrer son état de fonctionnement ou sa performance. Le véhicule vendu ou en réparation ne doit pas faire l'objet d'un permis de la Commission des transports du Québec.

La petite plaque X est utilisée par un commerçant, un fabricant ou un carrossier, pour déplacer des véhicules routiers d'une masse nette de 500 kg ou moins.