Immatriculation

Autobus et minibus (plaque A)

Autobus ou minibus affecté au transport d'écoliers

Autobus ou minibus privé

Autobus ou minibus effectuant le transport de personnes sans rémunération.

Autobus ou minibus public

Autobus ou minibus effectuant le transport de personnes contre rémunération, à l'exception de l'autobus affecté au transport d'écoliers.

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