Foire aux questions

Permis de conduire Plus

Questions

Réponses

Q1 : Quelles sont les nouvelles exigences pour entrer aux États-Unis?
R : À la suite des événements du 11 septembre 2001, le gouvernement américain a décidé de resserrer les mesures de sécurité à ses frontières.

Tout d'abord, depuis le 23 janvier 2007, tous les Américains, les Canadiens, les Mexicains et les résidents des Caraïbes et des Bermudes qui veulent entrer aux États-Unis par voie aérienne doivent présenter un passeport.

À compter du 1er juin 2009, pour entrer aux États-Unis par voie terrestre ou maritime, ces voyageurs devront présenter un passeport ou un autre document valide et approuvé. En ce qui concerne les Canadiens, les principaux documents suivants seront acceptés :

• Passeport valide délivré par le gouvernement du Canada;
• Carte du programme NEXUS (partenariat entre l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et les douanes américaines (United States Customs and Border Protection - CBP) accélérant le passage à la frontière de certains voyageurs préautorisés);
• Carte du programme FAST (partenariat entre l'ASFC et le CBP pour les chauffeurs, les transporteurs et les importateurs - visant à assurer le transport rapide et sécuritaire des marchandises à la frontière);
• Permis de conduire Plus ou carte d'identité Plus.
  
  

Q2 : Pourquoi la SAAQ offre-t-elle un permis Plus?
R : Le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, a annoncé au début de décembre 2007 qu'il entendait offrir aux citoyens un tel permis sur une base volontaire afin de faciliter les déplacements spontanés entre le Québec et les États-Unis. La SAAQ a été mandatée pour développer ce permis, appelé permis de conduire Plus, offert depuis mars 2009.

Q3 : Pourquoi offrir un permis de conduire Plus pour entrer aux États-Unis alors que le passeport remplit très bien ce rôle?
R : Le permis de conduire Plus se veut un autre document acceptable pour entrer aux États-Unis. Pour l'obtenir, il ne coûte que 40 $ de plus que le permis de conduire actuel, pour une durée de quatre ans. De plus, son format, qui s'apparente à celui d'une carte de crédit, permettra de l'avoir sur soi en tout temps, ce qui facilitera les déplacements improvisés. (Le coût du passeport pour une période de cinq ans est de 87 $ pour une personne de 16 ans et plus. Des frais supplémentaires s'ajoutent pour un traitement en urgence.)

Q4 : Le permis de conduire Plus remplace-t-il un passeport?
R : Le permis de conduire Plus est accepté uniquement pour traverser la frontière américaine par voie terrestre ou maritime. Le permis Plus ne peut pas être utilisé pour entrer aux États-Unis ou en sortir par voie aérienne, sauf en situation exceptionnelle; le passeport est habituellement requis.

Q5 : Que va-t-il arriver si je traverse la frontière américaine par voie terrestre avec mon permis de conduire Plus et que je doive revenir d'urgence en avion?
R : Un Québécois peut franchir la frontière américaine avec son permis de conduire Plus et devoir en effet revenir par avion en raison d'une urgence. Selon l'information que nous avons obtenue de l'Agence des services frontaliers du Canada, qui en a discuté avec le Customs and Border Protection des États-Unis, les compagnies aériennes accommodent les personnes dans de telles situations. Ce sont ces compagnies qui évaluent chaque cas et prennent la décision d'autoriser une personne à prendre l'avion sans passeport.

Q6 : Sera-t-il plus rapide d'utiliser ce permis de conduire plutôt que le passeport canadien pour franchir la frontière?
R : Le permis de conduire Plus sera muni d'une puce lisible à courte distance. Le douanier pourra ainsi obtenir l'information sur le titulaire du permis si un lecteur est en fonction, et ce, avant que le citoyen atteigne le poste frontalier, ce qui pourrait alors accélérer le passage. Les postes frontaliers n'auront cependant pas tous une file spéciale pour les titulaires de permis Plus.

Q7 : Comment dois-je procéder lorsque je me présente aux douanes avec mon nouveau permis Plus?
R : Le permis de conduire Plus sera muni d'une puce lisible à courte distance Les lecteurs de cette puce d'identification par radiofréquence (IRF) peuvent être situés au panneau d'arrêt de la voie menant au poste douanier américain. Le permis Plus doit être retiré de sa pochette de protection, toujours être placé vers le lecteur et présenté sur demande à l'agent des douanes des États-Unis.

Q8 : Qu'arrive-t-il si, dans un même véhicule, une personne a un permis Plus et une autre personne, un passeport?
R : Le douanier peut obtenir l'information sur le titulaire du permis Plus avant qu'il n'atteigne le poste. Par contre, il ne pourra obtenir l'information concernant l'autre personne qu'au moment où le véhicule arrivera au poste et que cette personne présentera son passeport.

Q9 : Le permis de conduire Plus sera-t-il exigé au retour au Canada par la route ou par la mer?
R : Les exigences canadiennes pour entrer ou revenir au Canada n'ont pas changé. Votre permis Plus ou une autre pièce d'identité peut être exigé.

Q10 : Quels sont les principaux avantages du permis de conduire Plus?

• Son format pratique;
• Le fait de pouvoir l'avoir toujours sur soi facilite les déplacements spontanés;
• Moins cher qu'un passeport;
• Un document qui a deux fonctions :
  • attester votre privilège de conduire et
  • indiquer votre identité et votre citoyenneté pour entrer aux États-Unis par voie terrestre ou maritime
    
    

Q11 : Qui peut obtenir un permis de conduire Plus?
R : Les personnes qui sont de citoyenneté canadienne, qui résident au Québec, qui ont un permis de conduire valide et qui n'ont pas d'interdiction de quitter le Canada.

Q12 : Que devront faire les personnes qui ne possèdent pas de permis de conduire pour passer les frontières américaines?
R : Puisque seul un titulaire de permis de conduire du Québec pourra faire une demande de permis Plus, toute autre personne devra obtenir un passeport, sauf dans les cas suivants :

• Les citoyens canadiens âgés de 15 ans ou moins n'auront qu'à présenter une preuve de citoyenneté, telle que l'original ou une copie d'un certificat de naissance, ou une carte de citoyenneté canadienne.
• Les citoyens canadiens âgés de 18 ans ou moins qui voyagent avec une école ou un autre groupe organisé, sous la supervision d'adultes et avec le consentement de leurs parents ou de leur tuteur, pourront aussi ne présenter qu'une preuve de citoyenneté (voir point précédent).
  
  

Q13 : Est-il vrai que la puce contenue dans le permis de conduire Plus contient des informations personnelles?
R : Non, la puce contient seulement un numéro unique. Elle ne contient aucune information nominative ou personnelle. Même si une personne non autorisée réussissait à lire votre numéro de puce, elle ne pourrait pas avoir accès à vos renseignements personnels qui sont conservés dans les bases de données du gouvernement canadien (ASFC).

Q14 : Si la puce de type IRF ne fonctionne pas ou que le poste frontalier n'a pas d'équipement de lecture, qu'arrivera-t-il?
R : En plus de la puce d'identification par radiofréquence (IRF), le permis de conduire Plus contient une zone de lecture automatique (ZLA) équivalente à celle d'un passeport. Il sera donc possible à un douanier d'utiliser différentes méthodes pour accéder à l'information sur le titulaire du permis Plus.

Q15 : Pourquoi le passeport n'est-il pas accepté comme preuve de citoyenneté canadienne (au moment de la demande d'obtention d'un permis Plus)?
R : Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) est l'instance responsable notamment de la gestion de la citoyenneté canadienne. Par conséquent, CIC a élaboré le processus de vérification du statut de citoyenneté que la SAAQ doit appliquer à tout demandeur de permis Plus. Elle a donc déterminé les documents qui étaient acceptables et le passeport canadien n'en fait pas partie.

Q16 : Une personne pourra-t-elle être titulaire à la fois d'un permis de conduire et d'un permis de conduire Plus?
R : Non, le permis de conduire Plus a deux fonctions : attester le privilège de conduire un véhicule et dénoter l'identité et la citoyenneté canadienne (titre de voyage). Si le titulaire d'un permis demande un permis de conduire Plus, le permis régulier sera annulé et remplacé par le permis de conduire Plus.

Q17 : Une personne qui verrait son privilège de conduire suspendu pourra-t-elle tout de même utiliser son permis de conduire Plus pour passer la frontière américaine?
R : Il est entendu que le titulaire de ce permis ne pourra pas conduire. Cependant, le permis pourra tout de même servir de document pour traverser la frontière par voies terrestre et maritime jusqu'à son expiration.

Q18 : Est-il possible d'obtenir un permis de conduire Plus sans photo?
R : Non. Un permis de conduire Plus doit toujours comporter la photo de son titulaire.

Q19 : Combien coûte un permis de conduire Plus?
R : Consulter les coûts pour l'obtention d'un permis selon les classes de permis de conduire.

Le coût du paiement annuel du permis Plus est le même que celui du permis de conduire régulier.

Q20 : Quelle sera la durée de validité du permis de conduire Plus?
R : Le permis Plus aura la même durée que votre permis de conduire et expirera à la date inscrite sur celui-ci. Un permis de conduire est généralement valide pour quatre ans. Lorsque le permis de conduire est délivré pour la première fois, la date d'expiration correspond à la date d'expiration de la carte d'assurance maladie. Cette pratique sera maintenue afin de poursuivre le jumelage du renouvellement des permis et de la carte d'assurance maladie avec la RAMQ.

Q21 : Quel est le délai pour obtenir un permis de conduire Plus?
R : La SAAQ transmet le permis de conduire Plus au demandeur quelques jours après que sa demande en centre de services a été acceptée. Le permis Plus est envoyé par courrier régulier, comme pour le permis actuel. Au centre de services, on vous remettra un permis provisoire qui vous permettra de conduire en attendant de recevoir votre permis Plus par courrier. Vous ne pouvez toutefois pas utiliser ce permis provisoire comme document pour passer la frontière.

Avant de pouvoir utiliser votre permis Plus pour traverser les douanes américaines, vous devrez l'activer par notre service en ligne ou par téléphone.

Q22 : Que dois-je faire si je n'ai pas reçu mon permis Plus par courrier dans les jours ouvrables suivant l'approbation de ma demande?
R : Lorsque cela fait plus de 10 jours ouvrables que vous avez présenté votre demande, communiquez avec la SAAQ par téléphone.

Q23 : Faut-il attendre le renouvellement du permis pour pouvoir obtenir un permis de conduire Plus?
R : Non, toute personne qui répond aux conditions (être citoyen canadien, être résident du Québec, avoir un permis de conduire valide et n'avoir aucune interdiction de quitter le Canada) peut en faire la demande.

Q24 : Que dois-je faire si mon permis de conduire Plus est perdu ou volé?
R : Si vous perdez ou vous faites voler votre permis de conduire Plus, vous devez prévenir la SAAQ sans tarder pour éviter que votre permis soit utilisé de façon frauduleuse, entre autres pour traverser la frontière américaine. Le permis de conduire Plus perdu ou volé sera alors annulé et vous pourrez en obtenir un autre. Les frais de remplacement d'un permis Plus seront de 13,97 $.

Q25 : Que dois-je faire si je ne veux plus de mon permis Plus?
R : Vous pouvez en tout temps faire remplacer votre permis Plus par un permis régulier. Pour ce faire, vous devez vous présenter, en personne, à un point de service de la SAAQ (centre de services ou mandataire). Dès la délivrance du permis provisoire en point de service, votre permis Plus n'est plus valide et ne peut plus être utilisé pour entrer aux États-Unis. Sur réception de votre nouveau permis de conduire, vous devez détruire votre permis Plus. Les frais (40 $) pour l'obtention du permis Plus ne sont pas remboursés.

Q26 : Comme le permis de conduire Plus est un document pour passer la frontière américaine, les douaniers auront-ils accès à des informations personnelles sur le titulaire?
R : Il est entendu que certaines informations devront être rendues accessibles aux douaniers américains. Ces informations ne comprendront aucun renseignement sur votre dossier de conduite, mais uniquement ceux qui permettent d'indiquer votre identité et votre citoyenneté.

La SAAQ s'assurera que chaque demandeur est bien informé sur la manière dont ses renseignements personnels sont recueillis, utilisés, conservés, protégés, divulgués et détruits. Le demandeur devra signer un formulaire confirmant son consentement.

Q27 : Quelles sont les informations auxquelles les douaniers auront accès?

• Nom et prénom du titulaire du permis Plus
• Photographie numérique
• Date de naissance
• Sexe
• Citoyenneté (canadienne)
• Juridiction (Québec)
• Pays (Canada)
• Statut du volet « Titre de voyage » du permis Plus (Valide, Non valide)
• Date de début de validité du permis Plus
• Date d'expiration du permis Plus
• Raison de la mise à jour du statut, le cas échéant (ex. : Annulé, perdu, expiré)
• Numéro de référence du permis
• Numéro unique d'identification par radiofréquence (IRF)
  
  

Q28 : Prend-on des précautions supplémentaires en matière de sécurité pour s'assurer que la puce IRF n'est pas lue par une source non autorisée?
R : Les demandeurs de permis Plus recevront, au moment de l'acceptation de leur demande au centre de services, une pochette de sécurité pour protéger la puce IRF de toute lecture indiscrète.

À noter : la puce ne contient aucun renseignement à l'exception d'un numéro qui lui est propre.

Q29 : Que fera Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) de mes renseignements personnels?
R : Les renseignements personnels qui sont partagés par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) avec Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ils ne seront utilisés par CIC que pour mener des évaluations de l'assurance de la qualité du programme de permis Plus en ce qui a trait à l'examen des preuves documentaires que vous avez soumises à l'appui de votre déclaration de statut de citoyen canadien. CIC ne partagera que les renseignements personnels minimaux avec la SAAQ et ne les partagera avec aucun autre organisme.

Q30 : Que fera l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de mes renseignements personnels?
R : Les renseignements personnels qui sont divulgués à l'ASFC sont protégés en vertu de la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels. L'ASFC joue le rôle d'intermédiaire entre la SAAQ et la United States Customs and Border Protection (CBP). Les renseignements approuvés sur le demandeur seront transmis à l'ASFC qui, à son tour, rendra disponibles ces renseignements sur le permis Plus à la CBP, au moyen d'un mécanisme protégé, uniquement au moment où vous présenterez votre permis Plus aux douanes américaines.

L'ASFC aura accès aux renseignements sur les permis Plus uniquement pour régler des problèmes de transmission de données avec la SAAQ ou la CBP et pour inclure, dans sa base de données, les numéros des permis Plus perdus, volés, frauduleux ou détenus par des personnes décédées.

Q31 : Que fera la United States Customs and Border Protection (CBP) de mes renseignements personnels?
R : Chaque fois que vous utiliserez votre permis Plus à la frontière américaine, les renseignements sur votre permis Plus seront conservés par la CBP dans une base de données protégée. La CBP pourra conserver, utiliser et divulguer les renseignements personnels vous concernant pour déterminer votre admissibilité à entrer ou à demeurer aux États-Unis, ou à toute autre fin autorisée par la législation des États-Unis. Les renseignements seront conservés 75 ans, sauf exception.

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