Foire aux questions

Q1 : Quelles sont les stratégies retenues par la Société pour atteindre ses objectifs en contrôle du transport routier?
R : La Société a retenu six grandes règles d'action :

• le contrôle du respect des lois et des règlements, tant sur la route qu'en entreprise;
• l'application de la « Politique de conformité » selon laquelle tout conducteur doit se conformer et selon laquelle tout véhicule en infraction doit être conforme aux lois et aux règlements en vigueur avant de reprendre la route;
• la complémentarité des activités de contrôle sur la route par rapport aux interventions en entreprise;
• l'organisation d'activités de contrôle sur la route soutenues par une bonne connaissance du trafic routier et par l'utilisation optimale des postes de contrôle;
• la concertation avec les organismes légiférant en matière de transport routier et avec les administrations limitrophes;
• la mise à contribution des partenaires qui exécutent des actions complémentaires aux activités de contrôle de la Société.

Q2 : Quelles sont les activités de contrôle effectuées par la Société afin d'atteindre ses objectifs?

• Les contrôles sur la route
  Le contrôle des normes relatives au Code de la sécurité routière et des autres lois est exercé sur la route par les contrôleurs routiers. C'est par l'interception et la vérification du véhicule, ou encore, par le contrôle des documents et fiches journalières du conducteur et de l'exploitant que les contrôleurs routiers s'assurent du respect de la loi. Les contrôleurs ont les pouvoirs d'agents de la paix pour l'application du Code de la sécurité routière et des autres lois liées au transport routier. Ils ont aussi les pouvoirs de constables spéciaux pour l'application, au Québec, de la Loi concernant les transports routier effectué par des entreprises extraprovinciales. Les interceptions et les vérifications peuvent se faire à un site de contrôle ou à tout autre endroit sur le réseau routier.
• Le contrôle de l'état mécanique
  Les contrôleurs routiers participent à des opérations de contrôle de concert avec la Sûreté du Québec et différents services de police municipaux. La vérification des composantes mécaniques est exercée par les mécaniciens et les contrôleurs routiers.
• Les contrôles en entreprise
  L'inspection en entreprise est faite par des enquêteurs en matière frauduleuse. Leur tâche consiste à visiter des exploitants et à s'assurer du respect de certaines dispositions du Code de la sécurité routière et des lois et règlements relatifs au transport routier. Pour ce faire, les inspecteurs en entreprise examinent les dossiers, les registres des heures de conduite et de travail des conducteurs, les registres de vérification des véhicules, les permis ou toute autre pièce justificative que doit conserver ou présenter un exploitant. Les visites en entreprise se font à la suite d'une plainte ou sont planifiées à l'intérieur d'activités régulières.

Q3 : Qu'est-ce que la « Politique de conformité »?
R : Dans le cadre des activités du contrôle routier, la Société applique des règles très précises au conducteur et à son véhicule. L'état du conducteur et celui de son véhicule doivent être conformes aux exigences prévues dans les lois et règlements.

Lorsqu'il y a constatation d'infraction, un conducteur ne peut reprendre la route s'il est dans l'impossibilité de se rendre conforme à la réglementation. Par exemple, s'il ne peut présenter les documents nécessaires à la conduite du véhicule ou s'il y a dépassement des heures de conduite, le conducteur ne pourra reprendre la route.

Il en est de même si le véhicule ne remplit pas les exigences relatives à la masse, à l'arrimage, aux matières dangereuses, à l'état mécanique, etc. Le véhicule ne peut reprendre la route si son conducteur ne peut le rendre conforme à la réglementation.

Q4 : Pourquoi les routes se détériorent-elles davantage pendant le dégel?
R : Durant la période du dégel, la résistance du réseau routier diminue considérablement, ce qui rend la chaussée sensible aux pressions exercées par les véhicules lourds. Dans le but de protéger le réseau routier, les contrôleurs routiers de la Société effectuent des opérations intensives de vérification reliées à la masse des véhicules lourds durant cette période.

Q5 : Y a-t-il des restrictions relatives à l'état de santé pour conduire un véhicule lourd aux États-Unis?
R : Oui. Elles sont présentées dans la section Interdiction de conduire aux États-Unis pour certains titulaires de permis des classes 1, 2, 3 et 4B.