Foire aux questions

Immatriculation des véhicules

Questions

Réponses

Q1 : Vous avez vendu votre véhicule à une personne résidant à l'extérieur du Québec qui le rapportera chez lui. Comment faire pour l'immatriculation?
R : Vous pouvez procéder de deux façons :

1. Endossez votre certificat d'immatriculation et remettez-le à l'acquéreur. Celui-ci partira avec le véhicule dans sa province et présentera le certificat pour immatriculer le véhicule. De votre côté, vous devez vous rendre dans un point de service de la Société pour aviser que le véhicule a été acquis par une personne résidant à l'extérieur du Québec. La Société inscrira dans le dossier d'immatriculation que le véhicule a été acquis par une personne résidant à l'extérieur du Québec. Vous recevrez des crédits pour votre immatriculation s'il y en a. Ces crédits seront calculés à partir de la date où vous avisez la Société de la vente du véhicule. Ils peuvent aussi être calculés à partir de la date de l'immatriculation dans l'autre province ou état si vous présentez une photocopie du certificat d'immatriculation qui a été émis à ce moment. Vous demeurez responsable du véhicule jusqu'à ce qu'il soit immatriculé au nom du nouveau propriétaire. Nous vous conseillons de conservez vos assurances jusqu'à ce que vous soyez certain que le véhicule soit immatriculé au nom du nouveau propriétaire.
2. Présentez-vous avec l'acquéreur dans un point de service de la Société pour transférer le véhicule au nom de l'acquéreur. Il n'aura pas à payer les droits d'immatriculation, mais il devra payer la taxe de vente du Québec (TVQ). Il pourra obtenir un certificat d'immatriculation temporaire de quatre jours pour se rendre chez lui. Le formulaire de Demande de remboursement ou de non-paiement de la taxe de vente du Québec à l'égard d'un véhicule routier du ministère du Revenu lui sera également remis. De votre côté, vous recevrez des crédits pour votre immatriculation s'il y en a.

La différence entre les deux méthodes est celle-ci :

• avec la première méthode, vous n'êtes pas dégagé de la responsabilité du véhicule tant que celui-ci n'est pas immatriculé au nom du nouvel acquéreur. Vous demeurez donc responsable des dommages causé par le véhicule jusqu'à ce qu'il soit immatriculé au nom de l'acquéreur;
• avec la deuxième méthode, l'acquéreur est enregistré comme étant le nouveau propriétaire du véhicule, vous êtes donc dégagé de toute responsabilité. Toutefois, l'acquéreur doit payer la TVQ.
  
  

Q2 : Que dois-je faire pour immatriculer un véhicule acheté chez un commerçant?
R : Vous devez vous rendre dans un point de service de la Société et présenter une preuve d'identité, de préférence votre permis de conduire, ainsi que le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant dûment rempli par le commerçant.

Si vous n'avez pas votre permis de conduire, veuillez communiquer avec la Société pour savoir quels sont les papiers exigés.

Si le véhicule est neuf, vous devez également avoir en main le formulaire Description du véhicule neuf.

S'il s'agit d'un véhicule d'occasion, il vous faut le certificat d'immatriculation antérieur, endossé par l'ancien propriétaire et par le commerçant. Finalement, n'oubliez pas que l'acheteur mineur doit fournir une autorisation écrite de son père, de sa mère ou de son tuteur légal.

Soulignons que la Société de l'assurance automobile du Québec a mis sur pied un service d'immatriculation en ligne destiné aux concessionnaires de véhicules neufs de 3 000 kg et moins. Pour connaître le concessionnaire offrant le service SAAQclic-concessionnaires le plus près de chez vous cliquer : SAAQclic-concessionnaires.

Q3 : Que dois-je faire pour immatriculer un véhicule acheté directement d'un particulier?
R : Vous devez vous rendre dans un point de service de la Société accompagné de l'ancien propriétaire. Vous devez tous les deux présenter une preuve d'identité, de préférence votre permis de conduire.

Si vous n'avez pas votre permis de conduire ou si une personne se fait représenter, que ce soit l'acheteur ou le vendeur, veuillez communiquer avec la Société pour savoir quels sont les papiers exigés.

Finalement, si l'acheteur est mineur, il devra fournir une autorisation écrite de son père, de sa mère ou de son tuteur légal.

Q4 : Je change d'adresse, que dois-je faire pour mon immatriculation?
R : Vous êtes tenu de communiquer votre nouvelle adresse à la Société.

Vous pouvez effectuer ce changement :

• par Internet (Service québécois de changement d'adresse)
• par téléphone
• par la poste
• dans un centre de services ou chez un mandataire de la Société

Le changement d'adresse sera enregistré à la fois pour votre certificat d'immatriculation et votre permis de conduire. Ce type de service est toutefois réservé aux personnes physiques, non aux compagnies. Par ailleurs, si vous êtes copropriétaire de votre véhicule, vous devrez vous rendre dans un point de service de la Société.

ATTENTION! Si vous ne recevez pas de confirmation de changement d'adresse à votre nouvelle adresse une à deux semaines après votre déménagement, veuillez communiquer avec la Société, pour savoir si le changement d'adresse a bien été effectué.

Q5 : Puis-je annuler temporairement mon immatriculation (remisage)?
R : Oui. Si vous le désirez, nous pouvons annuler temporairement l'immatriculation de votre véhicule par téléphone le dernier jour du mois même si vous nous appelez d'avance. Vous pouvez également annuler temporairement l'immatriculation de votre véhicule par Internet. Par la suite, nous vous ferons parvenir par la poste une lettre confirmant votre transaction.

Avant de communiquer avec la Société par téléphone ou par Internet, ayez en main le certificat d'immatriculation du véhicule que vous désirez remiser. N'oubliez pas que la plaque d'immatriculation doit demeurer sur votre véhicule.

Q6 : Que dois-je faire pour immatriculer de nouveau un véhicule remisé?
R : Pour un véhicule remisé depuis moins de 12 mois, vous avez le choix d'effectuer la transaction avec notre service en ligne ou de vous rendre dans un des points de service de la Société.

Pour un véhicule remisé depuis plus de 12 mois, vous devez vous rendre dans un des points de service de la Société avec le certificat d'immatriculation et un certificat de vérification mécanique du véhicule. Pour la vérification mécanique de votre véhicule, vous devez prendre rendez-vous avec un mandataire en vérification mécanique des véhicules reconnu par la Société.

Q7 : Puis-je annuler définitivement mon immatriculation (mise au rancart)?
R : Oui. Si vous le désirez, nous pouvons annuler l'immatriculation de votre véhicule par téléphone pour le dernier jour du mois même si vous nous appelez d'avance. Par la suite, nous vous ferons parvenir par la poste une lettre confirmant votre transaction.

Vous pouvez également annuler l'immatriculation de votre véhicule par Internet. Par la suite, nous vous ferons parvenir par la poste une lettre confirmant votre transaction. La mise au rancart est une opération définitive. Vous ne pourrez remettre votre véhicule en circulation, à moins de payer pour une vérification mécanique fait dans un centre accrédité par la Société.

Avant de communiquer avec la Société, ayez en main le certificat d'immatriculation du véhicule que vous désirez mettre au rancart.

Pour obtenir de nouveau une plaque pour un véhicule mis au rancart (sauf pour les motoneiges, les véhicules-outils, les remorques de moins de 900 kg, les tracteurs de ferme, les souffleuses à neige et les véhicules tout terrain), un certificat de vérification mécanique est nécessaire quelle que soit la durée écoulée entre la mise au rancart et la remise en circulation du véhicule.

Q8 : Quelle est l'origine et la signification de la devise « Je me souviens », et depuis quand figure t-elle sur les plaques d'immatriculation du Québec?

• Origine
  En concevant les plans du Palais législatif (aujourd'hui l'Hôtel du Parlement), Eugène-Étienne Taché, architecte et sous-ministre des Terres de la Couronne, a pris l'initiative d'introduire, sous les armes de la province, au-dessus de la porte principale, la devise, « Je me souviens ». Le contrat de construction (auquel ces plans étaient annexés) a été signé le 9 février 1883, en vertu d'une autorisation gouvernementale datée du 22 janvier précédent, ce qui a donné une certaine notoriété à cette devise mais c'est beaucoup plus tard qu'elle est devenue officielle, soit le 9 décembre 1939, lorsque le gouvernement du Québec a adopté de nouvelles armoiries.
  
  
• Signification
  En l'absence de textes où Eugène-Étienne Taché expliquerait ses intentions, c'est en se plaçant dans le contexte où il a créé cette devise qu'on peut en comprendre la signification. Taché a conçu la décoration de la façade de l'Hôtel du Parlement comme un rappel de l'histoire du Québec. Il en a fait un véritable Panthéon. Des bronzes y représentent les Amérindiens, les explorateurs, les missionnaires, les militaires et les administrateurs publics du régime français, ainsi que des figures du régime anglais comme Wolfe, Dorchester et Elgin. D'autres éléments décoratifs évoquent des personnages ou des épisodes du passé et Taché avait prévu de l'espace pour les héros des générations à venir. La devise placée au-dessus de la porte principale résume les intentions de l'architecte : « Je me souviens... de tout ce que cette façade rappelle. » Il ne faut pas confondre la devise du Québec avec une autre devise, « Née dans les lis, je grandis dans les roses », aussi créée par Taché, environ 25 ans plus tard. Destinée à d'autres fins qui ne se seraient pas concrétisées (un monument ou une oeuvre d'art en hommage à la nation canadienne), cette devise s'est retrouvée sur la médaille du tricentenaire de Québec en 1908. Rien ne permet de croire que ces deux devises proviennent d'une oeuvre littéraire (poème ou autre). Aucun indice en ce sens n'a été retrouvé dans les textes des contemporains de Taché.
  
  
• Durée
  La devise du Québec fait partie des armoiries officielles du Québec adoptées par arrêté en conseil le 9 décembre 1939. Apparaissant sur les plaques d'immatriculation depuis 1978, elle remplace le slogan « La belle province » qui y figurait depuis 1963. Source : Service de la recherche, Bibliothèque de l'Assemblée nationale.
  
  

Q9 : Est-ce qu'une motocyclette ou un véhicule de promenade remisés peuvent être transportés ou remorqués sur un chemin public?
R : Oui, ces véhicules peuvent être transportés ou remorqués sur un chemin public. Il faut toutefois que :

• La plaque d'immatriculation soit apposée sur le véhicule.
• Le conducteur responsable du transport de ce même véhicule, qu'il soit propriétaire du véhicule transporté ou non, soit en possession du certificat d'immatriculation de ce même véhicule transporté.
  
  

Q10 : Vous désirez immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec?
R : Adressez-vous d'abord à la Société pour savoir quels documents sont exigés avant de vous rendre à un point de service.

Q11 : Quel est le mois de renouvellement de l'immatriculation de mon véhicule?
R : Consultez le tableau Mois de renouvellement de l'immatriculation.

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