Vignette de stationnement pour personnes handicapées

Quelles sont vos responsabilités en tant que titulaire de cette vignette ?

Les différents corps policiers municipaux et la Sûreté du Québec sont mandatés pour faire respecter l'utilisation de la vignette.

Vous pourriez recevoir une amende si vous ne respectez pas les modalités suivantes :

• Suspendre la vignette au rétroviseur intérieur du véhicule de façon qu'elle soit visible et seulement lorsque le véhicule est stationné dans un espace réservé aux personnes handicapées;
• Avoir en sa possession le certificat d'attestation lorsque la vignette de stationnement pour personnes handicapées est utilisée;
• Ne pas prêter ou céder la vignette à une autre personne, à un autre organisme, etc. (Noter que la vignette est rattachée à son titulaire – dont le nom est aussi inscrit sur le certificat d'attestation. La vignette n'est pas rattachée au véhicule);
• Retourner à la Société la vignette et le certificat lorsque leur utilisation n'est plus requise ou lorsque le titulaire ne répond plus aux conditions d'obtention;
• Informer la Société de tout changement d'adresse dans les 30 jours qui suivent ce changement;
• Informer sans délai la Société de la destruction, de la perte ou du vol de la vignette de stationnement ou du certificat d'attestation qui l'accompagne.

Le respect de ces modalités d'utilisation permet un meilleur contrôle des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées.