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Véhicules modifiés ou de fabrication artisanale

Principales infractions au Code de la sécurité routière

Modifier son bolide
Principales infractions Amendes*
* D'autres frais peuvent s'ajouter au montant de l'amende prévue par le Code de la sécurité routière (contribution au régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels [IVAC], frais de greffe, etc.).
Enlever ou désactiver un coussin gonflable 300 $ à 600 $
Teinter les vitres latérales avant, de manière qu'elles laissent passer moins de 70 % de la lumière 100 $ à 200 $
Apposer ou vaporiser sur une des vitres une matière qui a la propriété d'un miroir 200 $ à 300 $
Enlever ou modifier les ceintures de sécurité d'origine 200 $ à 300 $
Modifier la couleur des phares, des feux ou des réflecteurs 100 $ à 200 $
Diminuer l'intensité des phares, des feux ou des réflecteurs 100 $ à 200 $
Utiliser des ressorts coupés, chauffés ou attachés 200 $ à 300 $
Modifier le système d'échappement de manière à le rendre plus bruyant que celui d'origine 100 $ à 200 $
Poser, dans le haut du pare-brise, une bande qui assombrit d'une largeur supérieure à 15 cm 100 $ à 200 $
Modifier sa conduite
Principales infractions Amendes*
Note : depuis avril 2008, des sanctions sont en vigueur lorsqu’un conducteur commet un grand excès de vitesse.

* D'autres frais peuvent s'ajouter au montant de l'amende prévue par le Code de la sécurité routière (contribution au régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels [IVAC], frais de greffe, etc.).
Excès de vitesse de 20 km/h 55 $
Excès de vitesse de 30 km/h 105 $

Le présent document fournit l'information générale concernant les modifications aux véhicules. Il ne remplace pas les dispositions prévues dans le Code de la sécurité routière.

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Dernière modification : 2011-10-25