Coussin reconstruit

Rappel des événements : coussins gonflables reconstruits

27 juin 2001
La Gendarmerie royale du Canada, dans une lettre adressée à la Société de l'assurance automobile du Québec, nous informe que les coussins gonflables reconstruits par Coussins gonflables Demers inc. de Québec seraient inadéquats et présenteraient un risque pour les personnes.

10 au 20 juillet 2001
Enquête, acquisition de coussins gonflables et reconstruction de ceux-ci par Coussins gonflables Demers.

24 juillet au 28 août 2001
Rencontre avec le Département de génie mécanique de l'École polytechnique de Montréal puis élaboration d'un protocole pour l'expertise des coussins gonflables par son équipe. Acquisition et reconstruction de nouveaux coussins gonflables.

28 août au 12 novembre 2001
Expertise des coussins gonflables : recherche documentaire, contact avec les manufacturiers, démontage et observation de l'intégrité des composantes de deux coussins, expertise visuelle de six coussins, etc.

13 novembre 2001
Essai de déploiement de quatre coussins gonflables au Centre d'essais de PMG Technologie à Blainville. Résultat : deux des quatre coussins auraient fait courir des risques aux occupants d'un véhicule en cas de déploiement.

16 et 20 novembre 2001
Rencontre de l'entreprise. La Société exige l'arrêt des ventes de coussins reconstruits et le rappel des coussins reconstruits et installés dans des véhicules de marque Ford Escort des années 1997 à 1999 et Focus 2000 et 2001.

21 novembre 2001
Diffusion d'un communiqué de presse : « La Société exige le rappel de certains coussins défectueux ».

23 au 26 novembre 2001
Acquisition de coussins additionnels et de nouveaux tests.

23 novembre 2001
Avis donné à la SQ, Division des crimes contre la propriété.

27 novembre 2001

• Conférence de presse et diffusion d'un communiqué de presse : « Mise en garde de la Société contre tous les coussins gonflables reconstruits/Injonction demandée contre deux entreprises de Québec ».
• Requête en injonction interlocutoire, libellée le 28 novembre.
• Le ministre des Transports fait parvenir une lettre au ministre fédéral des Transports ainsi qu'à tous ses homologues provinciaux afin de les informer des dangers que présentent les coussins gonflables reconstruits par les deux entreprises du Québec.

29 novembre 2001

• Avis public : « Mise en garde de la Société ».
• Lettre à la Corporation des concessionnaires automobiles du Québec avec demande de collaboration pour désactiver et remplacer les coussins, incluant une liste d'indices permettant de reconnaître un sac reconstruit.

1er décembre 2001
Avis public : « Mise en garde de la Société ».

2 au 4 décembre 2001
Présentation, explication de la situation et remise de documentation concernant les coussins gonflables reconstruits à une réunion à Ottawa du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM). Intervention ayant mené à la création d'un groupe de travail pancanadien, sous la présidence de la Société, afin d'encadrer l'utilisation des coussins gonflables reconstruits ou recyclés.

6 décembre 2001

• Lettre à l'Association canadienne des constructeurs de véhicules (information et demande de collaboration).
• Lettre à l'Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada (information et demande de collaboration).

7 décembre 2001
Lettre à la Corporation des concessionnaires automobiles du Québec avec fiche d'intervention.

12 décembre 2001
Lettre aux carrossiers (3 000) avec fiche d'intervention.

13 décembre 2001

• Lettre aux propriétaires de véhicules reconstruits.
• Lettre de rappel de Demers coussins gonflables aux acheteurs québécois.

17 décembre 2001 au 9 janvier 2002
Message radiophonique : « Mise en garde de la Société ».

19 décembre 2001
Information aux membres du comité « conducteurs et véhicules » du CCATM.

20 décembre 2001
Faillite des entreprises Demers et National coussins gonflables (Syndic Roy, Métivier, Roberge inc. tient lieu et place des deux entreprises).

21 décembre 2001 au 8 janvier 2002
Communications avec le syndic afin de mettre en place la lettre de rappel aux acheteurs hors Québec.

15 janvier 2002
Rencontre et demande d'une procédure de déploiement des coussins gonflables reconstruits à Ressources naturelles Canada.

25 janvier 2002
Lettres de rappel du syndic aux acheteurs hors Québec.

6 février 2002
Communiqué de presse de l'Office de la protection du consommateur sur les recours possibles pour les consommateurs aux prises avec un problème de coussins gonflables reconstruits.

15 février 2002
Envoi de la procédure de déploiement des coussins gonflables reconstruits élaborée par Ressources naturelles Canada, Division de la réglementation des explosifs à l'Association canadienne des constructeurs de véhicules, à l'Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada et à l'ensemble des carrossiers québécois.

4 au 10 mars 2002
Salon de l'auto de Québec (stand sur les coussins gonflables et sur les systèmes de retenue).

11 mars 2002
Conférence de presse et diffusion d'un communiqué de presse : La SAAQ lance un autre rappel – présentation du rapport d'expertise de l'École polytechnique de Montréal et visionnement d'un document vidéo montrant des déploiements problématiques de coussins reconstruits.

4 avril 2002
Lettres de sensibilisation (phase II), sous la signature du président de la Société, aux mêmes clientèles qu'en décembre 2001, à savoir les acheteurs de coussins Demers, les concessionnaires automobiles, les carrossiers et les propriétaires de véhicules reconstruits.

8 avril 2002
Première rencontre du comité pan-canadien du CCATM sur les coussins gonflables, présidée par le Québec.

(source : Société de l'assurance automobile du Québec, avril 2002)

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