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La révision administrative d'une décision à la Société de l'assurance automobile du Québec

La révision administrative d'une décision à la Société de l'assurance automobile du QuébecCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre. Ce contenu peut comporter des obstacles à l’accessibilité.
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Toute personne insatisfaite d'une décision rendue par la Société peut demander que son dossier soit révisé, d'abord au Service de la révision administrative desservant sa région puis, s'il y a lieu, au Tribunal administratif du QuébecCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre..

À la suite de la réception de la demande de révision, la Société dispose de 90 jours pour rendre sa décision.

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Dernière modification : 2012-11-19